J'ai été accusé de vol là où je travaillé et la gendarmerie à pris des photos de moi ainsi que mes empreintres. N'ayant pas de réél preuve contre moi le parquet à classé l'affaire sans suite et à ordonné un rappel à la loi à mon égard. Aujourd'hui je vis trés mal car je n'ai rien fait et je n'arrive plus à poser les pieds dans la ville où je travaillée. Je vais certainement travaillé dans un hôpital fin Janvier et je veux être sûr que si j'ai un casier judiciaire, cela ne détruira pas ma vie. Je souhaite aujourd'hui savoir si réelement j'ai un casier judiciare et si je peux traviller à l'hôpital avec sa. J'attends impatiement vos réponses et merci d'avance. je souhaite à personne se qui m'est arrivée.
2006-12-11 01:18:01 · 11 réponses · demandé par Laly 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Seules les condamnations définitives sont portées sur le casier judiciaire: et encore, comme il y a trois bulletins, elles ne sont pas toutes sur les trois. Seul le bulletin N°1 réservé aux magistrats est toujours complet.
Un "rappel à la loi" n'est pas une condamnation, et par conséquent il ne figure pas au casier.
En revanche, l'arrestation et la prise d'empreinte à la gendarmerie peut donner lieu à l'inscription sur certains fichiers, comme le STIC ou le JUDEX, puisqu'un simple suspect (non condamné soit par absence de poursuites, ce qui est la situation juridique réelle de celui qui a subi un "rappel à la loi", soit relaxé) ou une victime peuvent se trouver sur ces fichiers qui, comme la presse l'a révélé recemment, comportent en plus beaucoup d'incorrections. Comme le procureur est théoriquement chargé du contrôle de ces fichiers, il est bon de s'adresser à lui pour faire rectifier d'éventuelles erreurs.
2006-12-11 01:42:46 · answer #1 · answered by jph 3 · 1⤊ 0⤋
Ce ne sera pas mentionné dans ton casier judiciaire. Mais attention au STIC. Le stic est le SYSTEME DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS CONSTATEES. Cette "infraction" a dû y être stipulée pendant la procédure. Le problème, c'est que ce fichier n'est pas nettoyé après la fin de la procédure.
De plus, des employeurs peu scrupuleux ( surout dans la sécurité et le gardiennage ) ont le droit de demander auprès de la préfecture un extrait du STIC.
Tu peux perdre ton emploi et ne pas être engagé pour certains postes si tu es dans le STIC.
Renseigne-toi pour des démarches afin que ta fiche dans,le STIC soit mise à jour.
2006-12-11 09:35:46 · answer #2 · answered by uglyducky.raslebol 2 · 3⤊ 0⤋
l'affaire a été classée. tu n'as aucune condamnation ni aucun casier.
remets toi, c'est fini !
2006-12-11 09:21:57 · answer #3 · answered by kiko 7 · 3⤊ 0⤋
Non pas de casier.
Tu viens de dire que l'affaire a été classée sans suite.
Pas de condamnation, pas de casier.
Juste un rappel à la loi pour dire que la prochaine fois, cela sera plus grave.
2006-12-11 09:20:30 · answer #4 · answered by Dexippe 6 · 3⤊ 0⤋
NON pas de casier judiciare car vous n'avez pas été condamné par un tribunal correctionnel.
2006-12-11 09:22:21 · answer #5 · answered by andre r 6 · 1⤊ 0⤋
NON
2006-12-11 16:57:32 · answer #6 · answered by Yann 4 · 0⤊ 0⤋
Attention : il y a différents niveaux de casiers judiciaires !
Celui demandé pour un employeur garantit un minimum de confidientialité mais pas dans le cas de récidive ou d une affaire plus grave; la trace ressortira. Donc si c est un accident tu as toutes les chances que ca ne refasse pas surface grace a une bonne conduite ! Bonne chance et reste à l'écart
2006-12-11 16:18:27 · answer #7 · answered by vegas95 5 · 0⤊ 0⤋
normalement je ne pense pas car rien n' a été prouvé mais ils gardent la trace de cette affaire dans le cas ou il y aurait une autre histoire!
tu ne devrais pas avoir de soucis pour ton job n' ai crainte!
2006-12-11 15:50:45 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
NON en aucune façon,seul un jugement du tribunal peu décider .
2006-12-11 12:40:38 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non mais fait attention,
2006-12-11 10:39:58 · answer #10 · answered by s f 3 · 0⤊ 0⤋