Dans plusieurs pays,le Ministre de la Justice a traditionnellement dans ses attributions certains pouvoirs qui ne relèvent pas de la justice proprement dite (gestion des prisons, paiement des magistrats, etc) : la publication du Journal Officiel, la conformité des sceaux (d'où le nom un peu "ancien régime" de Garde des Sceaux), (en Belgique, les cultes) et probablement d'autres éléments. Ma question est : d'où vient cette tradition ?
2007-02-13
21:11:44
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3 réponses
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demandé par
Claber
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