Origine des fonctions du Ministère de la Justice.?

Question

Dans plusieurs pays,le Ministre de la Justice a traditionnellement dans ses attributions certains pouvoirs qui ne relèvent pas de la justice proprement dite (gestion des prisons, paiement des magistrats, etc) : la publication du Journal Officiel, la conformité des sceaux (d'où le nom un peu "ancien régime" de Garde des Sceaux), (en Belgique, les cultes) et probablement d'autres éléments. Ma question est : d'où vient cette tradition ?

Réponses superbes, mais en plus de la fonction de Garde des Sceaux, il y a des fonctions autres comme les cultes (la partie matérielle, la gestion des bâtiments religieux, p. ex.)

Answer 1

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements (régionaux), les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de Garde des Sceaux fut créée par Philippe Auguste. Le 3 juillet 1194, Philippe Auguste affronte Richard Cœur de Lion aux abords de la forêt de Fréteval (près de Vendôme). Richard lui inflige une cuisante défaite, à l'issue de laquelle le roi de France perd ses équipages, son trésor et ses archives. Philippe Auguste fut contraint de reconstituer ses archives et confia cette mission à Nicolas Guérin, évêque de Senlis, qui créa le trésor des Chartes où furent déposés à partir de 1195 les registres et archives particulières de la couronne royale. Philippe Auguste fit élever Nicolas Guérin en 1203 à la dignité de Garde des Sceaux, en charge de conserver les sceaux et les archives royales.

Le Chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait, au moins jusqu'en 1718 (date à partir de laquelle les fonctions furent séparées), la fonction de Garde des Sceaux de France.

Aujourd'hui ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve en gras et en majuscules sur toute décision de justice) mais la formule Garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est toujours dépositaire du sceau de la République appelé Grand sceau de France, qui ne sert plus de nos jours qu'à sceller les actes constitutionnels.

Answer 2

Ce ministère a été créé après la révolution française.
Auparavant le Chancelier réunissait les fonctions de 1er ministre et de garde du sceau royal, mais seul le roi rendait la justice. Le premier Chancelier de France a été nommé par le premier roi capétien.
Ce n'est donc pas une tradition, c'est une institution qui a plus de 1000 ans.

Answer 3

Ministère de la Justice, administration centrale chargée en France de la gestion du service public de la justice.
Le ministère de la Justice prit la succession de la Chancellerie qui existait sous l'Ancien Régime à sa tête, le chancelier de France, premier des grands officiers de la couronne, présidait le Parlement, les cours souveraines et le Conseil du roi.
Le ministère est placé sous l'autorité du ministre de la Justice, qui porte également le titre de garde des Sceaux, appellation qui remonte à l'Ancien Régime.
Le ministre de la Justice n'exerce aucune fonction juridictionnelle. Il n'est pas un juge mais un administrateur. Afin de remplir ses fonctions, il est investi de prérogatives importantes. Il préside le tribunal des conflits (juridiction chargée de juger les conflits de compétence entre juridictions administratives et judiciaires) et, occasionnellement, le Conseil d'État, à la place du Premier ministre.
C'est lui qui nomme les magistrats et décide de leur avancement. Cependant, il est tenu, dans la plupart des cas, de suivre les propositions faites par le Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel siègent des représentants élus des magistrats. Il exerce un pouvoir disciplinaire à l'encontre de son personnel, avec l'assistance de ce même conseil. Il nomme également les officiers ministériels et les auxiliaires de justice.
Il est, de plus, responsable du fonctionnement des juridictions et de l'ensemble des services du ministère de la Justice. C'est lui qui est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation judiciaire. À ce titre, il présente au Parlement des projets de loi dans tous les domaines relatifs au droit. Enfin, il participe de manière privilégiée à l'élaboration de la politique judiciaire.
Pour remplir cet ensemble de missions, le ministre est assisté de l'ensemble des services du ministère, dont la structure est semblable à celle des autres départements ministériels. L'élément politique du ministère est le cabinet ministériel. Il se compose, en général, d'une dizaine de collaborateurs directs du ministre, choisis par lui. Ce sont souvent, mais ce n'est pas une obligation, des fonctionnaires ou des magistrats.
L'administration centrale du ministère se compose de différents services qui sont regroupés autour de plusieurs directions :
— la direction des services judiciaires qui s'occupe du personnel judiciaire!;
— la direction des affaires civiles et du sceau chargée de l'élaboration de la réglementation, en matière de droit civil!;
— la direction des affaires criminelles et des grâces, qui procède à l'instruction des demandes de grâce et d'amnistie!;
— la direction de l'administration pénitentiaire, pour les problèmes d'exécution des peines et de réinsertion sociale!;
— la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui s'occupe des problèmes de délinquance juvénile!;
— la direction de l'administration générale et de l'équipement, qui prépare et exécute le budget du ministère.
Ces directions sont placées sous l'autorité d'un directeur, qui est généralement un magistrat. Au niveau des juridictions, le ministère de la Justice est représenté par les parquets des cours et des tribunaux, qui, à la différence des magistrats du siège, doivent mettre en œuvre la politique judiciaire définie par le ministère. Les magistrats du parquet forment le ministère public : ce sont les magistrats qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et qui veillent au respect des intérêts de la société!; il s'agit des procureurs de la République et des procureurs.