si j'ai un objet d'une certaine valeur, comme un meuble de grande marque par exemple, que je le transforme à ma façon, que j'efface la marque d'origine et que je le revend, puis-je être poursuivie en justice ou non ? (je n'ai pas prévenu la marque d'origine)
et si le modèle est particulièrement reconnaissable (même sans la marque inscrite dessus, on la devine) ??
et si je laisse la marque inscrite sur l'objet ??
et ça change qq chose si je suis une entreprise ou une indépendant ???
merki beaucoup par avance, j'ai de grandes interrogations légales en ce moment !!!!!!!
2006-11-15
00:29:03
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3 réponses
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demandé par
jennifer
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