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si j'ai un objet d'une certaine valeur, comme un meuble de grande marque par exemple, que je le transforme à ma façon, que j'efface la marque d'origine et que je le revend, puis-je être poursuivie en justice ou non ? (je n'ai pas prévenu la marque d'origine)
et si le modèle est particulièrement reconnaissable (même sans la marque inscrite dessus, on la devine) ??
et si je laisse la marque inscrite sur l'objet ??
et ça change qq chose si je suis une entreprise ou une indépendant ???

merki beaucoup par avance, j'ai de grandes interrogations légales en ce moment !!!!!!!

2006-11-15 00:29:03 · 3 réponses · demandé par jennifer 1 dans Entreprises et finance Entreprises

3 réponses

tu risques d'etre pôursuivis en justice attention

2006-11-15 00:31:01 · answer #1 · answered by invaincudu31 5 · 0 0

Rien ne t'empeche de modifier un objet, pas besoin de cacher la marque. Par contre ta modification entrainera certainement tout recours contre le fabriquant puisque le produit a été transformé.
Exemple ma laguna était bleue, je l'ai peinte en rouge et ensuite j'ai vendu la voiture. Absolument rien d'illégal, t'es d'accord?, par contre si la peinture rouge a un probleme mon client se retournera contre moi et moi je ne pourrais pas me retourner contre Renault.
Entreprise pas de problème Indépendant connais pas

2006-11-15 07:45:16 · answer #2 · answered by psjura 3 · 0 0

si tu efface la marque d'origine et que tu transforme l'objet, devrait pas y avoir de problème.

2006-11-15 00:38:42 · answer #3 · answered by snooz2020 4 · 0 0

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