Salut,
Faisons bien la distinction : enseigne (il s'agit d'un commerce franchisé) et nom de l'entreprise.
L'enseigne, c'est le nom commercial, que les clients connaissent. Ils ne connaissent pas nécessairement le nom de l'entreprise, lequel n'est requis que pour les banques, les contrats fournisseurs, etc.
Si l'entreprise achète un nom de domaine spécifiquement pour l'une de ses activités, peut-elle l'utiliser comme nom commercial ? Si oui, est-il possible d'utiliser ce nom commercial sur les contrats avec les clients, ou bien faut-il utiliser le nom "juridique" de l'entreprise ?
D'avance merci ;)
2006-11-04
05:46:20
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demandé par
Anonymous