Comment traiter la TVA d'une facture reçue d'un fournisseur étranger dans le bilan comptable?
Quel est le taux à prendre en compte? (TVA Française ou étrangère)
Comment la récupèrent-t-on?
Quel est le taux de TVA aux USA et Danois?
2006-11-12 02:42:07 · 2 réponses · demandé par mv1248s 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
2006-11-12 02:58:13 · answer #1 · answered by Gargadu55 7 · 6⤊ 1⤋
Dans le cas d'un fournisseur non Communauté Européenne, il s'agit d'une importation. Le fournisseur ne doit pas facturer de TVA étrangère sur ses exports. Vous payez la TVA française à la douane.
Dans le cas d'un fournisseur Communauté Européenne, c'est une livraison intra-communautaire. Si les N° de TVA intra-européenne sont présents, et la mention "Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts" c'est l'expéditeur qui s'en charge et le mentionne sur la facture. Vous devez remplir un DEB (douane).
Dans le cas contraire, vous payez la TVA Française comme pour une importation.
La TVA Danoise, (MOMS) est à 25%
La TVA US (VAT) est un système complètement différent.
2006-11-12 18:04:03 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋