Dans la résidence du rabot de grenoble, une association, arcur, dont le patrimoine relève du CROUS, et dont l'activité vient en complément du service public, constituant ainsi une extension du service public, et s'effectuant dans les locaux du CROUS, et disposant des ressources du CROUS, vend de l'alcool.
Le CROUS est un organisme dépendant du ministère de l'éducation nationale.
La vente des boissons alcoolisées constituent des recettes qui sont investies dans la métériel de cette association dont le patrimoine revient au CROUS ( tirant profit des ventes réalisées )
Pour vous, vendre de l'alcool dans un établissement public, alors que cette vente génère des troubles à l'ordre public, vous semble t'elle légale ?
2007-01-31
09:08:00
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4 réponses
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demandé par
coco
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