Deux prévenus ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis, d'une amende de 3.000 euros et de deux années de privation des droits civiques, civils et de famille.
Trois autres ont écopé de la même peine à laquelle s'ajoutent deux mois d'emprisonnement avec sursis pour le refus de prélèvement d'ADN.
Treize autres ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende, un an de privation des droits civils, civiques et de famille ainsi que deux mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement d'ADN.
Les quatorze restants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et une année de privation des droits civiques, civils et de famille, toujours pour refus de prélèvement d'ADN.
http://fr.news.yahoo.com/24052007/290/prison-avec-sursis-pour-32-faucheurs-volontaires-d-ogm.html
2007-05-24
08:54:28
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demandé par
Sarcouilles49
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