lorsque vous percevez des revenus différés(rappels de retraite par ex),le fisc vous applique le principe du quotient en vous affirmant que vous êtes bénéficiaire puisque la division par 4 de ces revenus, ajoutés à ceux normaux de l'année, ne vous fait pas sauter de tranche.Or il est très possible que ces revenus exceptionnels, reportés sur les années précédentes (où vous auriez du légalement les percevoir) conduisent à un impôt plus avantageux pour vous.
Le système du quotient a été institué en 1993 pour simplifier (puisqu'il supprime les rappels des années précédentes) et "avantager" le contribuable en lui évitant les tranches supérieures. Qu'en est-il si le contribuable est désavantagé??
2007-02-23
00:14:37
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7 réponses
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demandé par
robindesbois
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dans
France