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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un huissier de justice a le droit de procéder à la saisie des meubles de mon domicile si celui-ci est le siège d'une SARL et que celle-ci n'a pas payée la taxe professionnelle ?

Je précise que rien dans le domicile n'est la propriété de la société.

Merci d'avance pour vos réponses.

2007-03-09 07:46:23 · 5 réponses · demandé par stephrak 1 dans France

2007-03-09 03:22:55 · 5 réponses · demandé par Trubitus 5 dans France

je dispose d'un appt à Paris que je voudrais rénover, meubler et louer à la semaine ou au mois à des touristes ou hommes d'affaires. je compte trouver les locataires par internet.

2007-03-08 21:39:30 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Impôts - Divers

le propritaire paye une taxe ordure ménagère sur son imposition des garages qu'il possède, a t'il le droit de le répercuter sur les factures des locataires qui louent ces garages.

2007-03-07 22:50:12 · 4 réponses · demandé par cathy 1 dans France

je ne sais pas si je dois declarer mes impots nets ou brut ???

2007-03-07 22:19:07 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans France

Je suis enseignante en France, habite depuis peu en Allemagne et Pacsé à un enseignant.
J'ai demandé auprès de notre employeur (l'Education Nationale) de mettre en place la retenue à la source pour tous les deux. Mais sur nos premières fiches de paie, la retenue qu'on nous prélève me semble être trop peu par rapport à ce que nous avons payé l'année dernière en France. Ainsi je me demande comment il calcule cette retenue, quel est le taux de cette retenue, prenne-t-il compte de notre Pacs...????

2007-03-07 04:04:57 · 2 réponses · demandé par Profhabitantlallemagne 1 dans Allemagne

Bonjour,

Je vais bientôt habiter dans un appart qui appartient à mes parents, comment devrais je le déclarer?

2007-03-07 01:32:54 · 4 réponses · demandé par InLove 4 dans France

entre ceux qui se barrent à l'étranger pour ne pas le payer, ceux qui minorent leur patrimoine ou cherchent des moyens légaux pour ne pas le payer ou très peu, et ceux qui oublient de déclarer leur patrimoine, ne vaudrait-il pas mieux le supprimer carrément?
En plus il représente très peu des recettes fiscales, même pas 2% sauf erreur.

2007-03-07 01:06:38 · 6 réponses · demandé par Francés 5 dans France

Pour 20 400 euros annuel imposable merci....

2007-03-06 02:11:37 · 13 réponses · demandé par aftersound 2 dans France

Que veut dire foyer fiscal?
et combien font de part un foyer composé de mari/femme/1 étudiant/1 lycéen (2 enfants majeurs)

2007-03-05 21:22:52 · 6 réponses · demandé par Corinne M 3 dans France

2007-03-04 07:05:17 · 4 réponses · demandé par Johanan 3 dans France

2007-03-04 01:17:52 · 7 réponses · demandé par Rahan 2 dans France

quand un parent declare verser 3106€ à son enfant majeur, comme pension alimentaire sur sa declaration d'impots. Existe t'il un plafond de ressources pour ce meme enfant a ne pas depasser?

2007-03-03 23:56:37 · 2 réponses · demandé par chrichri 3 dans France

J'ai du louer un appartement pour occuper un emploi saisonnier, je voudrais savoir si je peux déduire de mes impôts le loyer en tant que frais réel ? merci d'avance

2007-03-03 04:40:04 · 6 réponses · demandé par lechaton 2 dans France

J'ai payé 101,66 euros chez le notaire au pro rata pour la taxe foncière hors je n'ai pas encore emménagé! et ces impôts ne portent-ils pas sur l'année 2006, donc est-ce vraiment à moi de la payer?

2007-02-28 17:43:55 · 12 réponses · demandé par JESSICA 1 dans France

un de mes amis a vendu très cher un superbe appart l'année dernière. Depuis il paie l'ISF. Ne devait-il pas le payer depuis longtemps?

2007-02-28 01:45:06 · 4 réponses · demandé par Francés 5 dans France

Bonjour,

J'ai oublkié de déduire des frais de crèches sur ma déclaration l'année dernière, y a t il une possibilité pour que je récupère le crédit d'impot dont j'aurai du bénéficier ??

2007-02-26 22:21:00 · 6 réponses · demandé par Loupinette 1 dans France

Quand j'ai fait mon changement d'adresse par le réseau "Adèle" du gouvernement, il a bien été enregistré, mais il y a eu un problème de transmission au service des impôts et ils m'ont oublié, je n'ai pas de nouvelles à ce jour. Je vais signaler ma nouvelle adresse dans ma déclaration, pensez-vous que je vais payer celle de l'année dernière + celle de cette année?

2007-02-26 20:23:02 · 10 réponses · demandé par fab03 2 dans France

ma maman est partie depuis deux ans ,je paye encore pour elle la maison de retraite ,je viens d'apprendre que j'aurai du le déclaré aux impots. est-ce vrai?
comment faire pour répondre aux questions qui sont posées?

2007-02-25 18:49:15 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans France

bonsoir,j'ai une question qui depuis m'ennerve mon amie et moi avons decider de s'installer ensemble car nous allons avoir un petit bebe,mais j'ai appris que mon amie qui travaille depuis 2 ans n'a pas declarer ses impots depuis.alors elle va aller au impots leurs dire mais elle ne sait pas comment avez des idees pour l'aider a ne pas s'enfoncer davantage dans cette merde.merci.

2007-02-24 06:14:14 · 9 réponses · demandé par sebih v 1 dans France

lorsque vous percevez des revenus différés(rappels de retraite par ex),le fisc vous applique le principe du quotient en vous affirmant que vous êtes bénéficiaire puisque la division par 4 de ces revenus, ajoutés à ceux normaux de l'année, ne vous fait pas sauter de tranche.Or il est très possible que ces revenus exceptionnels, reportés sur les années précédentes (où vous auriez du légalement les percevoir) conduisent à un impôt plus avantageux pour vous.
Le système du quotient a été institué en 1993 pour simplifier (puisqu'il supprime les rappels des années précédentes) et "avantager" le contribuable en lui évitant les tranches supérieures. Qu'en est-il si le contribuable est désavantagé??

2007-02-23 00:14:37 · 7 réponses · demandé par robindesbois 1 dans France

Bonjour,

J'étais étudiante jusqu'au 20 janvier 2007.
Depuis cette date j'ai un travail avec des revenus mensuels. Je sais que sur la déclaration des revenus de mai 2007 on déclare uniquement les revenus de 2006.

Cependant je voudrais votre avis. Mon père doit encore me déclarer étudiante et ce n'est qu'en 2008 que je payerais les impots sur mes revenus de 2007.

Merci pour votre réponse et à bientot.

2007-02-22 21:06:45 · 10 réponses · demandé par pantherenoire21 2 dans France

dois je declarer dans ma feuille d'imposition les frais de repas et de transports en communs?

2007-02-21 04:46:40 · 6 réponses · demandé par victoria_alamo 2 dans France

en ce qui me concerne, preuve à l'appui: j'ai payé 2 fois mes impôts sur le revenu et je suis en train de galérer pour me faire rembourser le surplus que j'ai payé.

2007-02-20 02:45:22 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans France

Dans notre pays du nord d'afrique aprés la fin d'étude les jeunes dois passer une année de service millitaire ou de payer 60% du salaire avec un mois de travail millitaire
Est ce que c'est identique en europe concernant le service millitaire.

2007-02-19 02:02:08 · 9 réponses · demandé par samuel 1 dans Impôts - Divers

je vis en france ,je gagne en moyenne 1200euro par mois

2007-02-19 01:47:15 · 15 réponses · demandé par yafohi05 1 dans France

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