Que veut dire foyer fiscal?
et combien font de part un foyer composé de mari/femme/1 étudiant/1 lycéen (2 enfants majeurs)
2007-03-05 21:22:52 · 6 réponses · demandé par Corinne M 3 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
3 parts, une par parent et une demi par enfant jusqu'à 26 ans s'il fait des études universitaires.
2007-03-05 23:33:27 · answer #1 · answered by thalmael10 6 · 1⤊ 0⤋
foyer fical, le nombre de personnes qui sont retenues pour composer la base de l'impôt. Nombre de parts : 3 si les enfants sont rattachés. 1 couple marié = 2, 1 enfant = 0,5
2007-03-05 21:30:59 · answer #2 · answered by ça suffit 5 · 1⤊ 0⤋
Foyer fiscal déigne le nombre de personne pris en compte pour le calcul de l'impôt.
En général, il est composé du couple, marié ou pacsé.
Plus le foyer a de parts, moins l'impôt dû est élevé.
Exemple : avec une part, imposition à partir d'environ 10 000 € de revenus. Avec une part et demie : à partir de 13 449 €.
Si dans le cas cité, les 2 enfants majeurs sont à charge, cela fait 3 parts. Voir sur impots.gouv.fr pour une simulation
2007-03-06 06:02:50 · answer #3 · answered by CIR-EMYA 1 · 0⤊ 0⤋
en France le systeme d'impot sur le revenus est basé sur les revenus de la famille et non de la personne seule
le foyer fiscal est le reflet de la famille: un couple marié avec 2 enfants, c'est un foyer fiscal de 4 personnes: les revenus de ces 4 personnes vont etre pris en compte pour le calcul de l'impot; l'impot est minoré par le systeme du quotient familial: au cas particulier ,3 parts
c'est un avantage accordé aux familles et une mesure nataliste initialement
2007-03-06 03:47:37 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Un foyer fiscal signifie dans votre exemple un couple marié avec deux enfants majeurs, soit trois parts du fait que les enfants majeurs sont d'une part l'un étudiant et l'autre lycéen, par contre il est nécessaire qu'ils signent une demande de rattachement au foyer fiscal (car majeurs) afin qu'ils ne souscrivent pas une déclaration de revenus séparée.
2007-03-06 02:49:27 · answer #5 · answered by tresenverve 2 · 0⤊ 0⤋
Tout est dit !
2007-03-05 21:32:23 · answer #6 · answered by hermionesmm 3 · 0⤊ 0⤋