Faut-il vendre son bien pour être redevable de l'ISF ou le paie-t-on même si on en est toujours proprio?

Question

un de mes amis a vendu très cher un superbe appart l'année dernière. Depuis il paie l'ISF. Ne devait-il pas le payer depuis longtemps?

Answer 1

Hhihihi.
Il y en a qui n'ont rien compris au film.

Sous réserve d'exonérations,le patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal:

les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l'année 2006. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte
les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne...
les biens professionnels qui ne sont pas exonérés
les biens détenus en usufruit
les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)
les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor…
les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme
les chevaux de course
les bijoux, or et métaux précieux

Si l'ensemble ne valait pas 750 000€, il n'était pas taxable.
S'il a fait une bonne opération et qu'il se retrouve avec un total de liquidités ou autre de + de ce motant, il devient taxable.

Il n'a qu' acheter des oeuvres d'art : ce n'est pas taxable.
Ou racheter une société : M. Dassault est exonéré pour tous les titres qu'il possède de sa société. Le pauvre, c'est son outil de travail. Ce serait dégueu de taxer les outils d'un compagnon artisan.
Il oublie de dire et ses amis du ministère aussi, que vu ce qu'il a pompé au contribuable, c'est plutôt de la commandite avec pour unique commanditaire le dit contribuable...Finalement ses titres cela devrait être à nous.

Answer 2

Quan il y habitait, il avait une décote de 20% pour habitation principale, et par ailleurs, il le sous-évaluait dans sa déclaration (sincèrement, peut-être), pour être sous le plafond.
Une fois la vente faite, un euro est un euro sur un compte, pas de sous-évaluation possible, l'assiette de l'impôt est calculable.
Il n'est pas le seul.

Answer 3

et bien si , il devait le payer depuis, le seul fait d'etre proprietaire du bien suffit: un detail cepandant: si c'etait sa residence principale, il avait un abattement de 20%:
je m'explique: supposons que son bien vaut 900 000 €, comme c'est sa residence principale, elle beneficie de l'abattement de 20% , ce qui ramene sa valeur a 720 000 € soit moins que le plafond de l'ISF (760 000 )
maintenant qu'il l'a vendu, s' il n'avait aucun pret dessus, il a ses 900 000 € en poche il est donc au dessus du plafond et redevable de l'ISF

PS: la fiscalité immobiliere peut revenir 10 en arriere (delai de prescription pour l'ISF)

Answer 4

En fait, le fisc est fondé à réclamé l'ISF à partir du moment ou le total du patrimoine d'un foyer fiscal dépasse € 750 000 (environ 5 millions deFF )

Cet impôt est basé sur la déclaration spontanée du contribuable qui aura le sentiment que son patrimoine a atteint ce niveau (charge à lui d'en faire assurer l'expertise) mais Bercy a la faculté de ce livrer à tout contrôle qui lui paraitra pertinent.

Toute la subtilité consiste en l'estimation précise du patrimoine, certains "biens" échappant à l'assiette de cet impôt.(toiles de maîtres, parts sociales etc...)

Pour l'immobilier, le fisc tolère une décote de 20% sur la valeur marché, du bien dans lequel vous avez votre résidence principale.
Il est a noté que seule la valeur nette doit être retenue, et qu'un crédit immobilier adossé sur le bien, ou une ou plusieurs hypothèque(s) en diminuent la valeur à hauteur du capital restant dû à l'établissement prêteur.

Cette estimation doit être mise en évidence par l'administration fiscale ( recoupements de fichiers de ventes effectives de biens similaires, vendus dans le même secteur à la même époque ).

La vente a pour effet de chiffrer trés précisemment et sans contestation possible, le valeur du bien, ce qui permet plus facilement au fisc de coincer le redevable qui aurait "oublié" cet impôt ou aurait volontairement sous-estimé la valeur d'un bien.
Autant dire que les transactions dépassant les 600 000€ sont suivies de prés par Bercy.

A cette occasion, la quasi-intégralité du patrimoine du contribuable pourra être évaluée afin d'établir trés précisemment l'assiette de l'impôt.

La vente n'entraine donc pas en elle même, le paiement de l'impôt, qui était du avant celle-ci, mais fonde de façon précise la requête du fisc, avec accéssoirement un effet rétroactif.