C'est l'histoire d'un étranger clandestin interpellé par les forces de l'ordre.
Du fait qu'il n'a pas commis d'autre délit que l'infraction à la loi sur le séjour, le Préfet décide d'une reconduite à la frontière simple .
Comme il faut du temps pour préparer un éloignement et, pour éviter que l'individu ne disparaîsse entre le moment où la mesure est signifiée et le moment où elle sera exécutée, il décide de le maintenir en rétention administrative pour une durée de 48 heures.
Pendant ces 2 jours, les forces de police commencent à essayer d'obtenir les renseignements nécessaires; ce qu'ils n'ont pas réussi à la fin du terme.
Le Service des Etrangers de la Préfecture demande donc au Juge Judiciaire de prononcer un maintien de 15 jours en rétention administrative, ce que celui-ci accorde.
L'étranger déclare se nommer Jacques Chirac, et être de nationalité norvégienne; il est donc présenté au consulat de Norvège. Le Consul répond que d'une part, il n'y a pas de Jacques Chirac dans l'état civil norvégien, d'autre part l'individu ne maîtrise de toute évidence pas la langue.
Le Service des Etrangers de la Préfecture demande au Juge Judiciaire de prononcer un deuxième maintien de 15 jours en rétention administrative, ce que celui-ci accorde.
Par acquis de conscience, les forces de l'ordre présentent la personne au consulat du Maroc, de Tunisie, puis d'Algérie.L'un des Consuls indiquent que l'individu est peut-être voire probablement un de ses ressortissants, mais qu'il n'y a pas de Jacques Chirac dans l'état civil de son pays.
Au bout de 32 jours de rétention administrative, le Service des Etrangers présente l'individu au Parquet, en disant que celui-ci a commis un délit : obstruction à une mesure de reconduite.
Ce dont le juge convient, et condamne l'interessé à une peine de 3 mois d'emprisonnement.
Durant 2 mois, un service de police essayera sans succès d'établir le véritable état-civil de cet étranger. Celui-ci devant être libéré pour bonne conduite, le Préfet reprend à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière, et une décision de placement en rétention administrative.
Bref, on recommence; mais cette fois, l'étranger indique : « je suis en fait suédois, et je me nomme Alain Juppé ». En vertu de quoi est il présenté au Consul de Suède, qui indique que l'interessé ne maîtrise pas la langue, et qu'il vaudrait mieux enquèter du côté des pays méditéranéens. Ce qui est fait, évidement sans succès.
Au bout de 32 jours, le Service des Etrangers RE-présente l'étranger au Parquet, indiquant que la personne a de nouveau fait obstacle à une mesure d'éloignement, commettant ainsi un délit.
DANS 0,01 % DES CAS, le juge informe l'interessé qu'il a DE NOUVEAU commis le délit d'entrave à une mesure de reconduite, mais, s'agissant d'une récidive, il prononce cette fois une peine de 6 mois (ce qui est le maximum), et qu'il doit s'attendre, s'il persiste dans cette attitude, à faire de nombreux allez et retours entre Centre de Rétention et Centre de Détention, jusqu'à ce qu'il communique les éléments nécessaires à sa reconduite.
DANS 99,99% DES CAS, le juge s'adresse aux policiers en disant « puisque vous n'avez pas réussi à établir son identité pendant son séjour en prison, vous n'y arriverez pas plus si je le ré-incarcère.
(comme si c'était effectivement le but de l'incarcération), je ne prononce donc aucune peine.
L'étranger se voit signifier une injonction à quitter le territoire (dans les huit jours) puis il est...
remis en liberté.
Avez-vous des commentaires ?
2007-11-04
02:42:19
·
22 réponses
·
demandé par
Anonymous