Je ne suis pas partisan de l'introduction dans notre constitution française d'un contrôle judiciaire de la constititionalité des lois .Une institution de cette nature n'est concevable , selon moi, que dans une constitution systematiquement fondée sur la la séparation des pouvoirs , ce qui n'est pas et ne sera pas le cas de la nôtre . Mais , en tout état de cause , si cette procédure devait jamais être envisagée, ce n'est pas à un tribunal spécial et permanent que le contrôle devrait être remis. Forcément , qu'on le veuille ou non , quelles que soient les précautions prises pour sa composition , quelle que soit l'éminence de ses membres , un organisme permanent du contrôle des lois deviendra un organisme politique , soumis aux influences politiques , dirigé par des desseins ou des solidarités politiques .On aura créé une autorité politique sans responsabilité. Au nom du principe de la séparation des pouvoirs , o, aura commis la plus grave des confusions de pouvoir.
Un certain nombre de spécialitistes en droit public souhaitent la création d'une cour suprême du type americain , chargée de vérifier la constitutionalité des lois ou , pour parler plus exactement , leur concordance avec les principes généraux q'une déclaration des droits formulé. Serait considerée comme inconstitutionnelle, par exemple , toute loi qui violerait le principe de la liberté de pensée , ou le principe de l'égalité naturelle entre les hommes ... Quelque chose me choque , quant à moi , dans cette institution .Je me représente mal la loi soumise à des juges , si haut placés qu'ils soient . La loi exprime la souveraineté populaire sous une autre forme , mais au même titre que la constitution .Dans une période de trouble , de crise , ou certains des grands principes constitutionnels seraient menacés, est -ce la sentence d'une cour suprême qui leur rendrait force et vie ? Je vois beaucoup d'objections , peut -être de grands inconvénients , et peu d'avantages.
Léon BLUM,in Le Quotidien , Le Populaire, 7-8 Juillet 1946
2007-02-22
00:54:49
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chanela
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Droit