Ma question a été mal posée ces jours derniers et je la réitère:
-En tant que particulier, la loi me permet aujourd'hui de construire sur un même terrain deux maisons au maximum. Mais est-ce que j'ai le droit d'acheter plusieurs terrains et donc de construire plusieurs maisons dans le but de les revendre, bien-sûr. Y a-t'il des limites imposées par une quelconque circulaire et de ce voir obligé de créer une entreprise? Quelle serait la réaction des impôts face à une telle initiative, hormis la taxe obligatoire a payer de 27% sur les plus-values.
Une personne d'une nationalité étrangère hors-EU et aussi domiciliée hors-EU peut-elle se permettre ce genre de commerce, mais avec quelles différences (même au niveau impôts).
2006-12-04
20:09:07
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3 réponses
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demandé par
alain
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dans
Immobilier