Ma question a été mal posée ces jours derniers et je la réitère:
-En tant que particulier, la loi me permet aujourd'hui de construire sur un même terrain deux maisons au maximum. Mais est-ce que j'ai le droit d'acheter plusieurs terrains et donc de construire plusieurs maisons dans le but de les revendre, bien-sûr. Y a-t'il des limites imposées par une quelconque circulaire et de ce voir obligé de créer une entreprise? Quelle serait la réaction des impôts face à une telle initiative, hormis la taxe obligatoire a payer de 27% sur les plus-values.
Une personne d'une nationalité étrangère hors-EU et aussi domiciliée hors-EU peut-elle se permettre ce genre de commerce, mais avec quelles différences (même au niveau impôts).
2006-12-04 20:09:07 · 3 réponses · demandé par alain 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
pas mal comme idée
2006-12-06 23:49:57 · answer #1 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋
tu as le droit par contre si l'impôt sur les pvl est de 27 % il te faut rajouter csg et crds ( 11ou 12 %) ainsi que si tu revends ton bien avant 5 ans à partir de la déclaration de fin de travaux la TVA sur les plus values ... pas si bête la bête !!!
2006-12-05 04:06:04 · answer #2 · answered by FREDERIC V 4 · 0⤊ 0⤋
bonjour
j'ai un voisin portugais qui a acheté 3 terrains et y a construit 3 maisons lui même comme il dit avec des amis....
il n'a jamais eu de contrôle pendant la construction et , il a même ouvert sont entreprise de construction. à présent au bout de 8 ans il va tout revendre et repartir au portugal.
vous voyez en FRANCE tout et possible dans cette branche de métier. un proche voisin inspecteur des impôts sachant qu'il travaillait un peu au noir ne la jamais inquièté considérant que le métier de maçon est difficile.....
à présent à toi de voir si tu habite un village laxiste qui saura fermer les yeux .
2006-12-04 22:43:09 · answer #3 · answered by JR 1 · 0⤊ 0⤋