Bonjour,
J'ai signé au mois de Mars 2006 pour mon acquisition d'un studio. Je suis convoqué par mon notaire vendredi dernier 22 septembre pour la remise définitif de mon titre de propriété... Lors de notre entretien, celui-ci me remet donc mon titre de propriété et un chèque de la CDC pour "Solde Compte et Titre PPTE"...
Il me demande également en espece pour ces honoraires (400€), j'ai dû régler en espèce n'ayant pas mon chèquier.
En arrivant chez moi, je constate dans un capitulatif, il est indiqué : Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités avec les frais correspondants. Il est indiqué "honoraires 0€"
Est-ce normal??? Les honoraires du notaire ne sont-ils pas déjà inclus dans les frais émoluement actes etc...?? Si ces frais d'honoraire (400€) ne sont pas dû, comment faire pour me faire rembourser???
D'avance merci.
2006-09-26
07:11:05
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8 réponses
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demandé par
NEXATIS
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dans
Droit