Bonjour,
J'ai signé au mois de Mars 2006 pour mon acquisition d'un studio. Je suis convoqué par mon notaire vendredi dernier 22 septembre pour la remise définitif de mon titre de propriété... Lors de notre entretien, celui-ci me remet donc mon titre de propriété et un chèque de la CDC pour "Solde Compte et Titre PPTE"...
Il me demande également en espece pour ces honoraires (400€), j'ai dû régler en espèce n'ayant pas mon chèquier.
En arrivant chez moi, je constate dans un capitulatif, il est indiqué : Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités avec les frais correspondants. Il est indiqué "honoraires 0€"
Est-ce normal??? Les honoraires du notaire ne sont-ils pas déjà inclus dans les frais émoluement actes etc...?? Si ces frais d'honoraire (400€) ne sont pas dû, comment faire pour me faire rembourser???
D'avance merci.
2006-09-26 07:04:37 · 5 réponses · demandé par NEXATIS 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Je ne conteste pas les frais pour : Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités..
Ce qui me surprend c'et qu'il y a une ligne indiqué "honoraires 0€" alors qu'il m'a demandé de payer 400€.
2006-09-26 08:02:14 · update #1
il est vrai que le reglement en espèce n'est pas illegal mais il doit être justifié par un recu.
si le notaire ( officié ministériel ) ne vous à pas donné ce fameux recu ou bien que ces 400 euros ne sont pas justifiable dans ses émolument, une seul chose reste à faire: Ecrire une lettre à la chambre des notaires de votre département en stipulant clairement votre problème et la je peux vous assurer qu'il peut avoir de gros problèmes voir même être radié à vie.
une etude est controlé plusieurs fois par an par d'autres notaires ainsi qu'experts comptables émanant d'autres départements.
si il à fraudé même pour 400 euros ce qui me parait beaucoup de risque pour une étude il sera rattrapé.
2006-09-29 03:40:02 · answer #1 · answered by phil T 2 · 0⤊ 0⤋
Vous a-t-il redonné un recu??? car si ce n'est pas le cas, je suis désolé pour vous mais vous ne pouvez pas justifier que vous lui avait remis cette somme. Par contre, une chose qui est sur c'est que cette somme ne correspond pas à des honoraires car toutes sommes doit etre justifié sur une note. La seule chose qui pourrait vous sauver c'est un reçu ou une autre personne avec vous lors de la remise de la somme.
2006-09-27 02:56:24 · answer #2 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
Je suis entierement d'accord avec Avoine très bizarre un notaire qui demande des especes, bien que ce soit pas illégal non plus.
Par contre, pour une prochaine fois, sache que dans toute vente tu peux te faire accompagner par ton propre notaire (différent de celui qui assure la vente bien sur) ca ne te coutera rien de plus car dans ce cas les 2 notaires se partagent les frais.
Le notaire qui assure la vente fera la gueule mais le tien défendra tes interets surtout si tu lui laisse entendre que tu vas le garder comme notaire de famille par exemple.
2006-09-26 17:20:13 · answer #3 · answered by yann 2 · 0⤊ 0⤋
Sur ce site tu as tous les " tarifs " notariés
http://www.immoneuf.com/conseil_immobilier_neuf/fraisnot.asp
2006-09-26 14:16:01 · answer #4 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
Un notaire qui demande des honoraires en espèces ? très bizarre !
Les frais d'actes font l'objet d'un tarif public.
Quant à te rembourser, si tu y arrives préviens nous. Ce sera à mettre dans le livre des records.
2006-09-26 14:15:59 · answer #5 · answered by AVOINE anti censure 6 · 0⤊ 0⤋