L'article 678 du code Civil est imbitable, mais c'est celui qui parle de ça.
J'ai une maison et un terrain, aucune de MES fenêtes ne donne sur le terrain directement attenant, mon terrain est un jardin clos par un muret avec une pelouse où je me dorre la pilule.
La maison d'à côté, en ruine, le long de mon terrain, est en pleine reconstruction, et des fenêtres donnant directement dans mon jardin sont entrain d'être percées, sans mon autorisation (distance d'environ 2 mêtres de mon bien)!
Puis-je m'y opposer, et quelle voie de recours s'offrent à moi
2006-12-13
05:52:12
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7 réponses
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demandé par
rance muhammitz
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dans
Maison et Jardin - Divers