"La Commission européenne va annoncer ce mardi qu'elle saisit la Cour européenne de justice pour des "lacunes françaises" en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés (OGM), rapportent deux quotidiens français.
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Profitant du vide juridique, des agriculteurs français ont cultivé l'an dernier des centaines d'hectares de maïs transgéniques en plein champ, sans contrôle des autorités françaises, leurs déclarations étant facultatives.
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Une astreinte de 151.920 euros par jour a été préconisée à l'encontre de Paris. L'affaire devrait être jugée prochainement."
http://fr.news.yahoo.com/12122006/290/bruxelles-s-appreterait-a-sanctionner-paris-sur-les-ogm.html
2006-12-11
19:53:35
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demandé par
odiii_odiii
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