L'UMP annonce qu'une de ses premières mesures sera de supprimer les droits de succession.
Actuellement un époux (épouse) survivant bénéficie d'un abattement de 76 000 euros. Cela correspond à un patrimoine de 152 000 euros.
La suppression ne concernera donc que les patrimoines supérieurs à 152 000 euros pour un couple.
On pourrait admettre une hausse de ces abattements, à 150 000 euros par exemple.
Pour 150 000 euros (patrimoine de 300 000 euros), le barême actuel pour un couple marié donne 76 000 exonérés, 7 600 à 5 % soit 380 euros, 7 400 à 10 % soit 740 euros, 15 000 à 15 % soit 2 250 euros, 44 000 à 20 % soit 8 800 euros soit 12 170 euros de droits.
Avec un abattement à 150 000 euros, ce couple ne paierait rien.
Mais aller plus loin exonèrera les très grosses successions, qui dépassent le milliard d'euros. Ce sera un cadeau inutile pour ces milliardaires et un manque à gagner pour un Etat qui est endetté de 1 200 milliards.
Bonne mesure ou pas ?
2007-02-14
21:50:23
·
12 réponses
·
demandé par
Anonymous
dans
Élections