J'ai été victime d'un juge au TGI civil qui a ignoré volontairement des faits en a changé d'autres. A fait l'impasse sur une plainte contre un expert qui lui a menti et dont je l'avais prévenu, preuves à l'appui.
Ensuite lorsque j'ai demandé la suspension des mesures d'exécutions devant la cour d'appel, le président nommé par ordonnance alors que je n'avais pas pu bénéficier du contradictoire pendant le jugement de première instance pour avoir reçu les conclusions de l'adversaire 2 jours après la date de clotûre des débats. ( l'adversaire ayant communiqué celle-ci par télécopie à mon avocat le soir de la clotûre, ce qui fait que je les ai reçu dans ma boite à lettre deux jour après, un samedi, le jugement ayant eu lieu le lundi matin), que l'adversaire n'a jamais fait état de ses falcutés de restitution en cas d'infirmation du jugement en tout ou partie par la cour d'appel, n'en a pas du tout tenu compte et n'a pas suspendu les mesures d'exécution par provisions.Ni le conseiller
2007-02-06
04:29:54
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demandé par
BP
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dans
Droit