Combien mon ex-épouse peut-elle obtenir à titre de prestation compensatoire, aprés 10 ans de mariage sans contrat? J'ai 52 ans, elle en a 44, pas d'enfants à charge ni l'un ,ni l'autre.
Il s'agit d'un divorce proposé par une personne (elle) et accepté par le conjoint. Elle n'a pas de ressources (refus de travailler depuis 4 ans) et pas de formation professionnelle reconnue, je gagne environ 1700 euros net. Elle a droit à la moitié de mes biens (maison, économies) etc .. Depuis la 1ère instance( non conciliation devant le JAF) je lui verse mensuellement 375 euros.
La prestation compensatoire sera-t-elle basée sur ce chiffre?
Ou existe-t-il un autre mode de calcul ? Quelqu'un pourrait-il m'aider??? Merci d'avance. Cordialement.
2006-11-25
01:52:49
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5 réponses
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demandé par
amidget59
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dans
Mariage et divorce