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Comment faire payer une pension alimentaire indispensable par quelqu'un vivant 3 mois dans un pays, 6 mois dans un autre, dans le but de ne pas la payer? Le droit européen a-t'il des clauses spécifiques?
Aidez-nous s'il vous plait! Comment peut'on faire?

2006-11-25 02:00:19 · 4 réponses · demandé par abeille 1 dans Amour et relations Mariage et divorce

4 réponses

C'est du ressort du Droit international.
Tout est possible mais mieux vaut dresser un dossier en béton avec ton avocat car ça risque de coûter bonbon... Et sois certaine que ton EX soit solvable car sinon, ton avocat viendra se payer chez toi...

2006-11-25 02:04:03 · answer #1 · answered by Livreopus 7 · 1 0

Si le jugement impose de payer une pension allimentaire et que celle-ci n'est pas payée pendant au moins 2 moins d'affilé vous pouvez porter plainte et repasser devant le juge, l devra vous rembourser, surtout si la pension et pour les enfants.
Et ne t'inquiettes pas trop pour le budget, car c'est lui qui devra trés certainement payer les frais de justice. Le jugement à été rendu en France, il reste français et il doit le respecter!

2006-11-28 04:53:14 · answer #2 · answered by Alicia 3 · 0 0

il y a sûrement une solution a ton problème, je pense qu'il faut voir avec ton avocat lui connaît très bien toutes les loi national ou international ,même s il se trouve ou bout du monde ,voila je te souhaite bonne chance.

2006-11-25 10:29:14 · answer #3 · answered by abdel 3 · 0 0

et non c lui le plus fort la t baiser c un genie a defaut d etre un type bien

2006-11-25 10:07:54 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 1

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