Après les vrais faux passeports, voici les vrais faux P.V.!
Le 27 juin 2001 je suis impliqué dans un accident de moto avec un autre motard à Hyères dans le Var.
La Police nationale arrivée sur place, refuse, malgré ma demande, de pratiquer les contrôles d’alcotests comme le prévoit la loi et apparemment nécessaire compte tenu de l’état d’euphorie de l’autre motard (mais il travaille à la Mairie de la ville…) les fonctionnaires établissent néanmoins un procès verbal, sur lequel il est spécifie :
« test d'alcoolémie non effectué » (ce que j’ai constaté)
Mais pour une raison inconnue, les mêmes fonctionnaires de police rédigent, quelques jours plus tard un 2ième procès verbal. Cette nouvelle pièce officielle est destinée au tribunal et porte le même numéro, les mêmes causes le même endroit, etc . Mais il y est spécifié :
« test d'alcoolémie effectué négatif»
Ce deuxième document « officiel » est donc un vrai-faux,
La suite dans un autre message!
2006-11-08
05:33:47
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19 réponses
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demandé par
andreskifrance
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dans
Police et application de la Loi