Après les vrais faux passeports, voici les vrais faux P.V.!
Le 27 juin 2001 je suis impliqué dans un accident de moto avec un autre motard à Hyères dans le Var.
La Police nationale arrivée sur place, refuse, malgré ma demande, de pratiquer les contrôles d’alcotests comme le prévoit la loi et apparemment nécessaire compte tenu de l’état d’euphorie de l’autre motard (mais il travaille à la Mairie de la ville…) les fonctionnaires établissent néanmoins un procès verbal, sur lequel il est spécifie :
« test d'alcoolémie non effectué » (ce que j’ai constaté)
Mais pour une raison inconnue, les mêmes fonctionnaires de police rédigent, quelques jours plus tard un 2ième procès verbal. Cette nouvelle pièce officielle est destinée au tribunal et porte le même numéro, les mêmes causes le même endroit, etc . Mais il y est spécifié :
« test d'alcoolémie effectué négatif»
Ce deuxième document « officiel » est donc un vrai-faux,
La suite dans un autre message!
2006-11-08 05:33:47 · 19 réponses · demandé par andreskifrance 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
bonjour,
qu'appelez Procés Verbal?
Lors de l'accident de voie publique, les fonctionnaires de polices qui se sont déplacés, ont sans doute rempli des imprimés qui concernent uniquement l'accident ( un brouillon en gros), Dans la logique et la loi toute personnes impliquées dans un accident corporel de la route doit être soumis à l'épreuve de l'alcootest. (vous y compris) donc sur leurs feuillets il auraient dû remplir ou cocher la case dépistage alcootest effectué "négatif" pour vous et pareil pour l'autre.
si de retour à leur service pour une raison ou pour une autre ils ont refais un autre feuillet vous ne devez même pas être au courant.
Y a t'il eu une procédure accident d'établie? (pas un constat à l'amiable)
Moi ce que je propose c'est d'écrire en recommandé avec AR à leur Chef de Service (Commissaire ou commandant du commissariat) pur expliquer les faits, ou rédiger un courrier directement auprés de Mr leProcureur de la République en lui expliquant les faits et en joignant les preuves de ce que vous avancez.
Dans tous les cas vous aurez une réponse à votre courrier
2006-11-09 02:55:05 · answer #1 · answered by ojmi89 3 · 1⤊ 0⤋
Ne te laisse surtout pas faire. Non mais c'est quoi ce bordel? Et tiens nous au courant. Courage.
2006-11-08 13:43:41 · answer #2 · answered by Starbuck 6 · 3⤊ 0⤋
Il faut que tu porte plainte pour faux et usage de faux .
il y aura forcément enquête et confrontation , là les problèmes vont commencer pour tes adversaires .
Si par cas il y a collusion , ce qui risque de se passer , il faut dès lors que tu porte plainte dans une autre juridiction , ce qui serait la meilleure solution , mais surtout prend un avocat ... c'est plus sûr dans le maquis judiciaire actuel .
2006-11-08 13:41:35 · answer #3 · answered by Yanne 3 · 3⤊ 0⤋
de mieux en mieux !!!!!!!!!!
2006-11-08 13:40:46 · answer #4 · answered by ulysse 6 · 3⤊ 0⤋
O putain...mé c'est qu'ils sont de + en + sympas, les fonctionnaires !
2006-11-08 14:58:05 · answer #5 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
bsr oui c est scandaleux , je ne sais pas beaucoup te conseiller sauf d aller le plus vite possible a un commisariat de la region voisine ou de toute facon aller voir un avocat ...bonne chance
2006-11-08 13:45:15 · answer #6 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
Mon fils a eu un problème similaire et il n'a pas donné suite, ce que je regrette !
Il ne te reste plus qu'à voter Sarko ...et nous aurons un parfait état policier où tu ne pourras même plus écrire sur Q/R !
2006-11-08 13:41:30 · answer #7 · answered by DocJo 3 · 3⤊ 1⤋
c'est injuste...je te crois aussi
2006-11-08 13:41:04 · answer #8 · answered by Lutine 6 · 2⤊ 0⤋
as-tu un double du premier procès verbal? Si oui confies la a un avocat il saura démêler ton affaire, si non tu n'as plus qu'a te mordre les doigts.
Cordialement.
2006-11-08 13:40:11 · answer #9 · answered by filou 5 · 3⤊ 1⤋
Pourquoi ne suis je pas étonnée ? Désolée pour toi, j'espère que ça ne te fous pas dans la merde. J'espère que tu as l'original du procès verbal pour intenter quelque chose.
2006-11-08 13:37:42 · answer #10 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Rien d'étonnant...le motard est de la maison (heu, pas de la votre, je précise !!!).
Vous vous êtes fait avoir semble-t-il, dans les grandes largeurs.
Ce qui pourrait arriver à n'importe quel citoyen de toute évidence.
2006-11-08 13:37:41 · answer #11 · answered by bibiclem2002 2 · 2⤊ 0⤋