En outre, "en ce qui concerne les cotisations sociales, le salarié dont la rémunération est inférieure au plafond de la Sécurité sociale (NDLR: 2.682 euros) est perdant avec le rachat de JRTT". Le dispositif TEPA prévoit une exonération totale des cotisations, y compris la CSG et la CRDS. Les salariés qui rachèteront des jours de RTT devront acquitter la CSG et la CRDS sur ces jours.
Pour les employeurs et l'Etat, le rachat de jours RTT serait plus avantageux.
En ce qui concerne l'employeur, "l'exonération de cotisations est complète avec le rachat de JRTT, alors qu'elle est forfaitaire avec les heures supplémentaires TEPA". De plus, "le rachat de JRTT permet à l'employeur de s'affranchir du contingent d'heures supplémentaires", fixé par la loi à 220 heures par an et par salarié.
http://fr.news.yahoo.com/ap/20071218/tpl-assemblee-pouvoir-achat-encadre-cfb2994_2.html
2007-12-18
05:46:50
·
11 réponses
·
demandé par
Rat IX
5