L'Aide Médicale d'Etat (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. Instaurée le 1er janvier 2000 par Kouchner et Aubry, l'AME remplace l'Aide Médicale Gratuite destinée aux clandestins, qui était gérée par les départements. L'AME est définie à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'au titre IV du décret du 2 septembre 1954 dans sa version modifiée par un décret du 28 juillet 20051.
L'AME donne droit :
aux soins médicaux et aux prescriptions médicales, aussi bien en hôpital qu'en médecine de ville, dans la limite des tarifs conventionnels.
au forfait journalier en cas d'hospitalisation.
Le bénéficiaire de l'AME doit résider en France depuis plus de trois mois, ce qu'il doit prouver en fournissant pour chaque mois un justificatif de présence (visa expiré, facture d'hôtel, inscription scolaire)
En 2006, l'AME a coûté environ 800 millions d'euros.
2007-01-15
13:07:46
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demandé par
Anonymous
dans
Immigration