L'Aide Médicale d'Etat (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. Instaurée le 1er janvier 2000 par Kouchner et Aubry, l'AME remplace l'Aide Médicale Gratuite destinée aux clandestins, qui était gérée par les départements. L'AME est définie à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'au titre IV du décret du 2 septembre 1954 dans sa version modifiée par un décret du 28 juillet 20051.
L'AME donne droit :
aux soins médicaux et aux prescriptions médicales, aussi bien en hôpital qu'en médecine de ville, dans la limite des tarifs conventionnels.
au forfait journalier en cas d'hospitalisation.
Le bénéficiaire de l'AME doit résider en France depuis plus de trois mois, ce qu'il doit prouver en fournissant pour chaque mois un justificatif de présence (visa expiré, facture d'hôtel, inscription scolaire)
En 2006, l'AME a coûté environ 800 millions d'euros.
2007-01-15
13:07:46
·
6 réponses
·
demandé par
Anonymous
dans
Politique et gouvernement
➔ Immigration
et il y en a qui trouvent ça normal en plus ...
800 000 000 € en 2006 pour soigner les clandestins dans notre pays aux frais de la Princesse ...
J'hallucine.
Sarko les expulse après les avoir soignés au moins ? ce doit être facile puisqu'il les a sous la main. sinon il se fout royalement de la gueule du peuple ...
2007-01-15
13:19:55 ·
update #1
Non désolé il n'y a presque pas de contrôle ...
source Rapport de l'IFRAP sur l'AME
Le transfert par Martine Aubry de la responsabilité des malades étrangers clandestins du niveau départemental au niveau national a eu les résultats de toute recentralisation loin du terrain: plus d'uniformité, moins de contrôle. Dès 2002, alerté par les dépassements permanents de budgets, le Parlement avait voté la mise en place de quelques contrôles dans l'attribution de l"AME. Devant les protestations des ONG, les décrets d'application de cette loi n'ont jamais été pris. Fin 2003, le gouvernement s'est à nouveau engagé à recentrer l'AME sur sa vocation humanitaire et à respecter pour 2004 le budget prévu. Les décrets d'application sont à nouveau suspendus dans l'attente d'un nième rapport prévu pour mai 2004. Consacrer 50, 500 ou 5000 millions d'Euros à l'AME peut être un choix légitime des Français, encore faut-il qu'ils donnent leur accord démocratiquement, au Parlement.
Christian Arnault
Philip
2007-01-15
21:04:30 ·
update #2
mirabelle ce n'est pas 800 000 € mais 800 millions d'euro.
2007-01-15
21:09:12 ·
update #3
pour info
Dès sa création, le budget initial prévu pour l'AME a été dépassé (en 2002 sur un budget voté de 61 millions d'euros, 506 ont été dépensés). En 2006, l'AME a coûté environ 800 millions d'euros. Les raisons sont multiples : séjours sanitaires (des personnes malades, surtout celles ayant des pathologies lourdes donc coûteuses, viennent en France pour se faire soigner gratuitement), l'aide pourtant nominative est utilisée par des tiers, bénéficiaires de l'AME nullement sans ressources, bénéficiaires de la CMU se faisant rembourser à 100% en cumulant avec l'AME.
Dès 2002, les parlementaires votèrent des mesures destinées à mieux contrôler les bénéficiaires. Devant la protestation de certaines ONG, les décrets d'application ne sont jamais entrés en vigueur.
2007-01-15
21:11:16 ·
update #4