si mon patron me licentie pour fauta grave,doit-t'il me payer des indemnitées de licentiement?

Question

par faute grave je veux dire ne pas aller travailler!

Answer 1

non , c'est sur point que tu peux avoir des problémes. Tout ce qui conserne l'execution du préavis tout ça. Mais par contre tout le reste t'es du

voila les textes de tes droits employeur/ANPE

Licenciement pour cause autre qu'économique
Pour que le licenciement soir valable, l'employeur doit obligatoirement, quelles que soient l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise :

convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge.
Cette lettre doit indiquer le jour, le lieu et l'heure de l'entretien et doit rappeler au salarié qu'il a la possibilité de se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise ou par une personne extérieure à l'entreprise et figurant dans une liste à la disposition du salarié. La convocation doit également indiquer l'objet de l'entretien, à savoir le projet de licenciement ;

au cours de l'entretien, indiquer le motif pour lequel le licenciement est envisagé et écouter les explications du salarié ;
envoyer une lettre recommandé avec avis de réception pour notifier le licenciement.
L'énonciation des motifs du licenciement doit obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement.

Dans quels cas peut-on licencier un salarié ?
Il ne peut y avoir de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n'existe pas de loi précise définissant la cause réelle et sérieuse : ce sont les tribunaux qui décident. Il faut quand même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra être licencié : cela peut être le cas des salariés qui refusent une diminution de salaire.

Qu'est-ce qu'une faute grave ?
Il n'existe pas de définition légale de la faute grave : là aussi, les tribunaux apprécient cas par cas. Mais on peut considérer qu'il y a faute grave quand la présence même du salarié dans l'entreprise crée un trouble ou un danger. Ainsi, peuvent être considérées comme fautes graves : les refus d'obéissance, les injures et violences, les absences ou retards fréquents.

En cas de faute grave, le salarié :

n'a pas droit à l'indemnité de licenciement ;
n'est pas autorisé à effectuer son préavis et n'a pas droit à une indemnité.



Si vous perdez votre emploi, vous n’avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir simultanément six conditions. La première est de pas avoir quitté volontairement votre emploi.

La première des conditions : ne pas avoir perdu volontairement votre emploi

Pour l’Assedic, votre perte d’emploi est involontaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes.
Vous avez été licencié, quel que soit le motif, personnel ou économique.

Un licenciement pour faute grave ou lourde ne vous prive pas du bénéfice des allocations de chômage.


Vous avez profité d’une rupture négociée de votre contrat de travail pour un motif économique.


Votre contrat à durée déterminée vient de se terminer.


Vous contrat d'apprentissage vient de se terminer.


Vous avez démissionné pour un motif reconnu légitime par l'Assedic.

Ayant démissionné, vous n'avez en principe pas droit aux allocations. Mais dans certains cas, l’Assedic peut considèrer une démission comme légitime. Dans les autres cas, inscrivez-vous tout de même à l’Assedic. Après quatre mois de recherche infructueuse d’emploi, vous pouvez présenter à la commission paritaire de l’Assedic une demande d’allocations.

Answer 2

Non il ne vous doit rien pour faute grave.
Mais s'il est compréhensif il vous offrira le dernier Larousse !!!

Answer 3

il te doit rien

il peux même te poursuivre si tu as perturbé la bonne
marche de l entreprise

Answer 4

Abandon de poste = faute grave.

Tu n'auras ni indemnités de licenciement ni droit aux ASSEDIC.

Si tu t'entends bien avec ton patron et en fonction des circonstances, il ne peut y avoir aucune suite, lorsque tu ne vas pas travailler sans prévenir et sans justifier à temps .... (ex : la raison pour laquelle tu n'es pas allée travailler et que tu n'as pas pris la peine de prévenir est le décès soudain d'un proche...).

Answer 5

Attention, rien n'oblige un employeur à licencier une personne absente sans motif. Il peut soit ne rien faire, donc vous n'avez plus de salaire, soit considérer que vous avez rompu votre contrat par démission "de fait" ce que les tribunaux ont parfois confirmé.

Answer 6

Votre employeur a de bonnes chances de pouvoir se prévaloir d'une faute grave. Cette qualification de "faute grave" lui permettra de ne pas vous payer l'indemnité de licenciement, et de vous licenciez sans préavis (S'il respecte la procédure).

Reste toutefois l'indemnité compensatrice de congés payés, si vous avez acquis des jours de congé et que vous n'en avez pas encore bénéficié.

Answer 7

en tout cas un bon stage d'ORTAUGRAFE te sera bénéfique.
Au fait, non : t'auras rien de ton employeur.

Answer 8

ne pas aller travailler c'est un abandon de poste

Answer 9

Bonjour,

Je pense que ceci va peut-etre t'aider :

La faute grave est souvent la récidive de la faute sérieuse. Mais il est aussi possible d'être licencié pour faute grave sans avoir jamais reçu d'avertissement au préalable, par le fait d'avoir commis une faute unique mais inacceptable. Elle aussi motive le licenciement. Et dans ce cadre, le salarié incriminé devra quitter l'entreprise immédiatement. Car son employeur n'est pas tenu de respecter le préavis de son salarié et encore moins de lui payer une indemnité compensatrice. L'exclu ne verra pas non plus la couleur de ses indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Seule la somme correspondant à ses congés payés non effectués lui sera réglée en plus de son salaire.

Par ailleurs, il me semble que l'employeur ne précise pas le motif du licenciement sur l'attestation de travail, donc tu n'auras pas de problème avec les Assedic

Answer 10

Faute grave le patron peut te virer sans indemnités, mais tu as droit a ton solde de tout compte, donc congés, et ce qu'il te doit qui peut varier d'un entreprise a l'autre.

Answer 11

Il n'aura pas à te payer tes indemnités... elles ne sont pas dues dans le cas d'un licenciement pour faute grave ou lourde... Par contre comme tu ne seras pas responsable de ta perte d'emploi (pas une demission) tu auras droit au chomage....