2007-08-23 18:09:46 · 7 réponses · demandé par joe 4 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi ➔ Droit
en réaction à la réponse de Guillaume :pourquoi pas la fonction publique?
2007-08-24 04:50:48 · update #1
oui, le code du travail est le minimum que doit respecter tout employeur. Les conventions collectives, elles, fixent une amélioration du code du travail dans des branches définies, et ne peuvent aller en-dessous.
exemple : si la cc fixe un salaire bas, et que le smic le dépasse, c'est le smic qui s'applique
mais attention! dans l'animation par exemple, les travailleurs sont considérées des prestataires de service en quelque sorte, et sont payés par forfait journalier bien en deça des minimums!
et il existe des particularités dans chaque profession (exemple restauration d'été : report d'une partie des congés en fin de période ou indemnisée...)
un syndicat, ou l'inspection du travail peuvent te donner le renseignement précis
2007-08-23 20:04:54 · answer #1 · answered by prunelle p 5 · 2⤊ 0⤋
OUI!!!
Les conventions collectives et les contrats d'entreprises par branche ou individuels ne peuvent aller en deçà du Code qui est la base légale.
2007-08-24 02:45:37 · answer #2 · answered by joseph 2 · 2⤊ 0⤋
bien sur que code du travail est appliqué pour tous le monde, si une partie n'avait pas ce fameux code du travail se serait le gros bordel dans toutes les entreprises.
2007-08-24 01:40:15 · answer #3 · answered by gloomy 4 · 2⤊ 0⤋
Oui, c'est justement pour éviter ce que l'on voit encore malheureusement : l'esclavage moderne.
2007-08-24 01:45:07 · answer #4 · answered by Marinella 7 · 1⤊ 0⤋
sauf à ceux qui travaillent au noir ou qui n'ont pas de contrat de travail..
2007-08-24 01:45:11 · answer #5 · answered by JR 3 · 0⤊ 0⤋
tous les travailleurs français et étranger travaillant en France mais pas les salariés de la fonction publique...
2007-08-24 04:34:35 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 4⤋
NON uniquement au fonctionnaires sauf pour la retraite ou ils ont plein de dérogation pour profiter avant les "privés" sur le dos de ces derniers
2007-08-24 03:48:27 · answer #7 · answered by legros44 4 · 0⤊ 6⤋