J'aurais aimé savoir si sur la toile il est possible de savoir si un Hotel 4* est assujétie au 1% logement ? Ou puis je me renseigner svp? Merci.
2007-08-05 10:08:12 · 3 réponses · demandé par Manu 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
cela doit apparaître sur ta feuille de paye dans les charges patronales.
2007-08-05 10:12:03 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
http://www.cill.com/
cette participation a été rendue obligatoire par la loi de 1953 pour les entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus, avec un taux de participation initialement fixé à 1% de la masse salariale, d'où son appellation usuelle de " 1% logement ".
2007-08-05 17:12:15 · answer #2 · answered by Alchemy 5 · 1⤊ 0⤋
C'est 1,5 % hors assurance
Ce pret n'est valable que pour des particuliers sur une somme d'argent réduite
il faut demander au CE
2007-08-05 17:13:59 · answer #3 · answered by Louis II Le doux reveur 6 · 0⤊ 0⤋