A combien s'élève l'amende lorqu'on s'est fait retirer son permis pour 6 mois sur le territoire français.
Taux d'alcoolémie 2,5 ?
La bourrée ce n'est pas moi, alors no comment svp, moi, je suis aussi victime.
2007-07-18 08:30:48 · 3 réponses · demandé par ? 5 dans Gastronomie et boisson ➔ Vins et alcools
Les six mois dont tu parles doivent etre la suspension administrative, aucun lien de cause à effet sur la décision judiciaire. Le juge peut prononcer jusqu'à 4 500€ d'amende,
annulation du permis jusqu'à 3 ans ou suspension jusqu'à 5 ans et/ou prison jusqu'à 2 ans, retrait de 6 points, travail d'intérêt général, confiscation du véhicule ...
2007-07-18 08:52:27 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Délits : Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
Article code : CR L.234-1 : CR L.234-2
Amende maxi : 4500 €
Retrait de permis : Suspension 3 ans - Annulation : 3 ans
Perte de points : 6
Prison : 2 ans de prison maximum
2007-07-19 00:49:14 · answer #2 · answered by Coluche 6 · 0⤊ 0⤋
L'amende n'a rien à voir avec la durée de suspension du permis. Si je comprends bien, le délinquant n'a pas encore été jugé, et la mesure de suspension dont vous parlez est administrative; c'est une mesure de sûreté en attendant la décision judiciaire.
Pour connaître les pénalités encourues, vous pouvez consulter un tableau très bien fait sur le site code-route.com; cliquer sur l'onglet Code de la route, puis sur alcool.
Vous verrez que la suspension peut finalement être bien supérieure à 6 mois...
2007-07-18 09:02:07 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋