Gérance libre
J’ai donné en gérance libre mon fonds de commerce (réparation de véhicules automobiles) à une société de messagerie qui, après 1 mois1/2 de travaux d’aménagements, envisage en plus de l’entretien de ses 400 camions, de créer une agence commerciale dans ce même local.
Cette activité n'étant pas prévue ni dans l'objet de mon Registre de Commerce, ni dans le contrat de gérance libre, faut-il:
1-Réagir tout de suite sachant qu’il s’agit seulement d’intentions ?
2-Laisser faire, et dans ce cas, quel serait le risque pour moi ? pour eux ?
2007-02-20 03:44:44 · 3 réponses · demandé par abdellatif e 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Le contrat est établi pour une durée de 3 ans renouvelable avec la clause suivante:
"Par ailleurs, chacune des deux parties pourra mettre fin à ce contrat par préavis de (03) trois mois adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception".
2007-02-20 03:49:51 · update #1
sauf erreur la société est seule responsable de ces changements et en fait ils ne font aucun tort a ton contrat ce qui est sans problème pour toi
2007-02-20 03:49:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Prenez part de la cause supplémentaire qui est ajouté au contrat donc d'annuler ce contrat dans le délais qui est proscris. Ou si vos motifs sont sérieux et raisonnable rencontrer un avocat ou un notaire pour annuler ce contrat. Dépêchez vous pour éviter des frais onéreux et inutile que selon vous est contraire à l'entente contractuel avec cette société. Bonne Chance !!!
2007-02-20 12:26:44 · answer #2 · answered by sylvain c 2 · 0⤊ 0⤋
Tu es lié par un contrat de location gérance avec la société, c'est tout.
Si les nouvelles activités entrent ou non ds l'objet social de la société c'est pas ton problème, tu n'as pas à t'en faire
2007-02-20 11:54:16 · answer #3 · answered by aurel 4 · 0⤊ 0⤋