J'ai l'intention de créer une entreprise mais je ne souhaite pas me rémunérer les premières années. Je veux simplement pouvoir facturer et réinvestir les bénéfices dans des développement logiciels.
Je pourrais donc être gérant minoritaire bénévole dans une SARL.
Mais si les associés sont de ma famille, on m'a dit que j'étais considéré d'office comme gérant majoritaire et donc je devrais cotiser à l'URSAF sur la base forfaitaire de 6365 € la première année.
2007-02-19 02:59:05 · 10 réponses · demandé par Bokan 4 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Merci pour les réponses même si beaucoup disent n'importe quoi.
La question n'est peut-être pas claire :
Est-ce qu'un gérant minoritaire d'une SARL peut être gérant bénévole ou est-il automatiquement considéré comme majoritaire ?
2007-02-19 04:12:48 · update #1
Tu peux créer ta SARl.
Si tu ne te mets pas en salarié, tu passes en gérant majoritaire, tu auras moins de droits que les salariés. L'imposition est quasi identique avec l'abattement des 10%.
Dans le cadre d'une SARL de famille, tu peux opter pour une imposition sur les BIC mais tu dois la déclarer aux services des impôts.
Du moment que tu es actif, tu cotises à l'ursaf quant à la base j'ai un doute. Tu peux bénéficier de cotisation zéro dans le cadre de création d'entreprise (si tu peux avec les assedics)
Courage
2007-02-19 03:28:41 · answer #1 · answered by skatepro_44 4 · 0⤊ 0⤋
Salut,
Je te conseille d'appeler la CCI près de chez toi pour avoir l'info...
Sinon je te mets ne copie un article sur des guides sur la creation d'enteprise du site http://www.conseilscreateur.com tu trouveras peut être la réponse...
_________________________
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Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son activité:
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/guide_complet.pdf
Le guide "Comment s'imaginer créateur d'entreprise" publié par l'ANPE:
Il offre une réflexion sur son projet d'entreprises aux futurs créateurs (chômeur ou pas). Ce guide permet de faire le point et savoir si vous être prêt ou pas à créer votre entreprise (20 pages):
http://www.anpe.fr/IMG/pdf/createur-entreprise.pdf
En complément la notice des ASSEDIC (10 pages)
http://info.assedic.fr/employeurs/travail/documents/Ntc825.pdf
Le guide de la création d'entreprise de la CCI de Bayonne:
Ce guide est résolument pratique: C'est une véritable check liste de l'entrepreneur qui vous permet de savoir si vous n'avez rien oublié grâce à une série de question et de réponses (24 pages).
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Le guide pratique de la création d'entreprise des départements 92, 93 et 94:
Le guide de la création d'entrepris du 93 regroupe dans ses 19 pages toutes les bonnes adresses où s'adresser pour créer son entreprise dans le département 93. Ce document peut intéresser les créateurs des autres départements français car il vous indiquera à quels organismes faire appel pour vous accompagner, trouver des aides…
http://www.ccip93.ccip.fr/upload/pdf/creation/creation%20guide%20pratique%20creation%202006-2007%20.pdf
Dans la même région le mémo guide du créateur / repreneur d'entreprise du département 94 (53 pages).
http://www.ccip94.ccip.fr/upload/pdf/memoguide2005.pdf
Le guide du créateur du département 92 (67 pages), "Créer son entreprise, le parcours de la réussite", qui est plus une compilation de bonnes adresses qu'un guide pratique.
http://entreprises-emploi.hauts-de-seine.net/Ressources/pdf/entreprises/guide%20creer%20.pdf
Guide de la création d'entreprise en Bretagne:
Edité par les CCI bretonnes, ce guide de 66 pages balaie tous les stades de la création d'entreprise: du projet à la création, jusqu'aux premiers mois d'activité. A noter, la présence de fiches pratiques (tableau de bord, prévision de financement…).
http://www.rennes.cci.fr/pdffi/createur/guide_creation_bretagne.pdf
Créer un "SCOP", le guide de l'entreprise participative.
Le SCOP est un statut d'entreprise dont les salariés sont les principaux actionnaires. Cette formule très originale pourra peut être convenir à certains types de projets, et donc ce guide de 16 pages vous expliquera tout les tenants et aboutissants.
http://scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/Plaquette%20cr%C3%A9ateur%202004.pdf
Le guide de la création d'entreprise d'entreprendre en France:
Ce mini guide de 6 pages pose plus de questions qu'il n'en répond… néanmoins il a le mérite d'écrire noir sur blanc quelles sont les étapes indispensables pour un créateur d'entreprise.
http://www.entreprendre-en-france.fr/telechargement/guidememoducreateur.pdf
Le guide de la création d'entreprise de la CCI de Reims:
Ce guide est résolution pratique et revient tout au long de ses 23 pages sur les étapes essentielles de la création d'entreprise. Si la présentation est un peu austère, le contenu est complet et précis. On appréciera les conseils pratiques (ex: sur les assurances à souscrire ou pas).
http://www.reims.cci.fr/pdf/creer_reprendre/createur.pdf
Guide des aides pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole Lilloise.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce guide est complet : 68 pages sur les aides, allégements, financement… que peut obtenir un créateur d'entreprise sur Lille (et dans toute la France). C'est un des documents les plus complets en la matière.
http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf
Le guide de la jeune entreprise innovante:
Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages… dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !
http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf
Le créateur d'entreprise et la retraite complémentaire:
Publié par les AGIRC et ARCCO, ce guide permet d'informer les créateurs d'entreprises sur les futures charges qu'ils auront à payer, et qui sont pourtant souvent oubliées… Il est donc important de consulter ce guide pour ne pas avoir de mauvaise surprise au bout de la 1er année d'activité…
http://www.agirc-arrco.fr/pdfs/createur_dentreprise.pdf
Dans la même veine, le guide consacré aux travailleurs indépendants et à leur protection sociale:
http://www.organic.fr/downloads/guide_createur/guide_createur_entreprise.pdf
Je monte un site internet, Guide Pratique de la CNIL
Ce mini guide de 10 pages vous explique quelles sont vos obligations vis-à -vis de la CNIL (déclaration de fichier…). A lire avant de créer un site internet.
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf
Le guide de la création d'entreprise artisanale de la CM de la Moselle:
Ce guide de 80 pages vous explique de A à Z le projet d'une entreprise artisanale, avec en plus la phase de suivi post-création avec comparaison avec le business plan.
http://www.entreprises.public.lu/publications/creation_reprise/guide_creation_artisanale/Guide_de_la_creation_d_entreprise_artisanale.pdf
10 clés pour réussir la création d'une entreprise innovante:
Ce guide de 24 pages d'adresse quasiment qu'aux start up internet ou spécialisées dans des secteurs d'activité de pointe. Néanmoins, il y a de bons conseils pratiques grâce aux très nombreux témoignages de créateurs d'entreprises.
http://www.ey.com/global/download.nsf/France/0305_FPC1_10_cles_reussir/$file/facteurs_cles_2005.pdf
Création ou reprise d'entreprise pour les jeunes, du Centre d'information Jeunesse Aquitaine:
Ce guide de 36 pages détaille de manière superficielle le projet de création d'entreprise. Si ce guide indique les bonnes étapes et les bonnes questions, il est néanmoins un peu trop simple pour monter un vrai projet…
http://www.info-jeune.net/doc_joint/1829Creerentreprise.pdf
Le guide pratique du créateur par l'APCE:
Le guide pratique du créateur d'entreprise de l'APCE est à la fois simple et complet, avec ses 52 pages qui traitent du projet mais aussi des premiers mois d'activité. Un véritable condensé du site de l'APCE.
http://www.apce.com/upload/fichiers/etapes/guide_pratique_du_createur_dernier_2006_13_10_1.pdf
Guide de la création et de la reprise d'entreprise dans le Pays D'Aix.
Ce guide de 24 pages, explique comment créer son entreprise dans la région d'Aix en Provence (Marseille…). Si la partie conseil de la création d'entreprise est assez limité, le carnet d'adresses est très intéressant même si vous n'habitez pas la région (le guide date d'octobre 2006).
http://www.agglo-paysdaix.fr/upload/zahdqsvxno.pdf
Le guide des Aide de l'OSEO:
Ce guide de 12 pages résume toutes les aides apportées par l'OSEO aux entreprises… à vous de voir auxquelles vous avez le droit selon l'activité de votre entreprise.
http://www.oseo.fr/content/download/69383/777996/file/OseoCreation.pdf
Vous pouvez aussi consulter la liste des aides publiées par la CCI d'avignon (mais en moins complet):
http://www.investinvaucluseprovence.com/sitedynamique1/actulike/actu3_files/LE%20GUIDE%20DES%20AIDES.pdf
En 23 pages, vous avez également les informations de CCI d'Angers.
http://www.angers.cci.fr/conseiller/fichiers/AidesCreation.pdf
Quelques conseils pour travailler en indépendant par l'association des professionnels de l'information et de la documentation:
Ce mini guide de 4 pages résume en quelques paragraphes les principales caractéristiques et contraintes de la vie d'indépendant. On regrette que le document ne soit pas plus complet !
http://www.adbs.fr/site/emploi/guide_emploi/independant.pdf
Le guide de l'essaimage par la ville de Lyon et Creons
Ce guide explique en 72 pages le principe de l'essaimage (lorsqu'un salarié créé son entreprise avec l'aide de son ex-employeur). Ce guide est résolument pratique avec des modèles de contrats d'essaimage, des témoignages…
http://www.lyon-business.org/files/DOCUMENT/45b575e6e50fd7224ea515c12ae66360.pdf
Comment créer une entreprise de déménagement par la chambre syndicale des déménageurs:
Ce guide de quelques pages indique toutes les étapes et les démarches pour ouvrir une entreprise de déménagement.
http://www.csdemenagement.fr/PDF/creation_entreprise_demenagement.pdf
Le guide de la création d'entreprise de Clermont Ferrand:
Ce guide pratique du créateur d'entreprise, très sobre, vous donne les bonnes adresses pour créer votre entreprise dans la région (27 pages).
http://www.clermont-fd.cci.fr/creation/conseil/guidecrea07.pdf
Guide pour créer son association par la Caisse d'Epargne:
Ce guide pratique vous explique en tout ce qu'il faut savoir pour créer son association, avec en plus des exemples de statuts.
http://www.fubicy.org/droit/associations/creation/Guidecreation.pdf
Mini guide de création d'un projet d'entreprise en Belgique
Pour nos amis belges, un guide pour créer son entreprise en Wallonie.
http://www.eti-hainaut.be/pdf/MiniGuide.pdf
Guide des formalités administratives pour la création d'entreprise:
Ce mini guide de 3 pages vous explique les documents que vous devez fournir au CFE, afin que votre création d'entreprise ne soit pas retardées faut de dossier incomplet.
http://www.loria.fr/INCUBATEUR/DOCS/CFE-demarches.pdf
Résume de la conférence "10 pièges à éviter pour réussir sa création d'entreprise"
Ce document de 10 pages résume le contenu de la conférence au Salon des Entrepreneurs. Grâce aux témoignages vous bénéficiez de conseils pratiques sur ce qu'il ne faut surtout pas faire quand on créé son entreprise.
http://www.re-creer.com/fr/colloques/2006/compte-rendu%20sde2006.pdf
2007-02-20 17:26:10 · answer #2 · answered by ConseilsMarketing.fr 6 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
Un gérant minoritaire est un gérant qui a ou a moins de 50% des parts. Qd il possède plus de 50% il depend d'office du régime des travailleurs non salariés.
Si vous etes ds le premiers cas et que les autres associés de la sarl ne sont pas votre conjoint ou vos enfants mineurs, vous n'etes pas considéres comme "majoritaire". Vos parts ne se cumulent pas avec les autres associés (par exemple freres ou soeurs) à moins que ces derniers decident d'assumer egalement la gérance.
Vous pouvez donc etre salarié ou non ds votre sarl. Vous pouvez egalement choisir d'etre remunéré ou non.
Les cotisations forfaitaires dont vous parlez ne s'appliquent qu'en cas de gérance majoritaire, que le gérant soit remunéré ou non d'ailleurs!!!
Bon courage.
2007-02-20 03:25:48 · answer #3 · answered by toony 2 · 0⤊ 0⤋
Tu peux très bien être gérant sans te salarier dans la SARL. Et dans une société (SARL, SA, SAS etc.), tant que tu n'es pas salarié il n'y a pas un seul centime de cotisations à verser.
En revanche si tu es majoritaire tu ne peux pas être salarié, mais tu cotises d'office en tant que travailleur indépendant. Et là effectivement tu as une base forfaitaire à payer. Cependant je pense que le chiffre que tu avances (6365 €) est très supérieur à la réalité (qui de mémoire tourne aux alentours de 3000).
2007-02-19 22:33:28 · answer #4 · answered by Jean L 4 · 0⤊ 0⤋
Pour faire simple : Si tu es gérant minoritaire non rémunéré donc pas de salaire donc pas de cotisation.
Pour faire compliquer : il faut distinguer deux notions prises en compte par l'administration le gérant de fait et le gérant de paille : pour le déterminer il est tenu compte du statut dans l'entreprise du gérant, de la répartition des parts, des liens entre associés, du pouvoir bancaire.
C'est là qu'il faut que tu creuses pour avoir des réponses plus complète.
2007-02-19 19:24:00 · answer #5 · answered by Skyblue 2 · 0⤊ 0⤋
renseignes-toi, mais attention à l'URSSAF, la machine à acculer à la faillite les entreprises naissantes. Avant de créer tu passes à la caisse
A une époque où j'avais beaucoup de travail, j'ai utlisé les services d'une femme de ménage, les tracasseries paperassières étaient telles que j'y passais plus de temps à remplir des formulaires que pour faire le ménage (4 heures par semaine)
2007-02-19 11:28:32 · answer #6 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
Tu soulèves deux points :
a) le fait de créer une entreprise et y travailler sans rémunération, aucun souci, tu peux le faire !
b) en revance, tu as l'obligation de déclarer ta présence dans l'établissement et donc de t'assurer = cotisations
Pour les chiffres exactes, voir l'URSSAF......
Aucun comptable ou gestionnaire ne te conseillera cette stratégie !!!
Fais toi bien conseiller.
2007-02-19 11:10:32 · answer #7 · answered by mona 5 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
Tu peux, bien sûr, ne pas être rémunéré, c'est ton propre choix; encore faut il être bien sûr de pouvoir faire tourner l'entreprise et de ne pas se lancer dans des investissements à rentabilité trop éloignée...
Mais en tant que "Patron" même si c'est à la place minoritaire, tu devras cotiser... Là est le problème, tu ne gagneras rien mais tu devras payer des cotisations (urssaf, asa, maladie, vieillesse)
Bonne chance
2007-02-19 11:10:14 · answer #8 · answered by gargamel 3 · 0⤊ 0⤋
oui tu peux ne pas te remunerer en mensualité et meme tout depend de ton statut si tu es gerant etcc..... mais tu dois declarer tes benefices ou te faire imposer sur les benefs ou les revenus ca depends de ton regime ensuite a toi de choisir.
Mais tu fais comment pour creer une sarl et ne pas etre au courant des lois et des regimes qui l'englobe
2007-02-19 11:09:23 · answer #9 · answered by gwadadaclub 2 · 0⤊ 0⤋
Je te conseille de te rendre à la chambre de commerce et d'industrie d'où tu dépends.
Bonne chance !
2007-02-19 11:02:33 · answer #10 · answered by darniche007 3 · 0⤊ 0⤋