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2007-02-15 00:21:21 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance Entreprises

5 réponses

Considéré comme accident du travail, l'accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l'intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine...).

La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).

2007-02-15 00:33:27 · answer #1 · answered by Norick 3 · 0 0

un accident de trajet est un accident qui a eu lieu entre le lieu de départ (chez toi) et le lieu d'arrivée (ton boulot) et inversement.

Si sur le trajet de retour tu t'arrêtes prendre du pain qui est sur ton trajet vers ton domicile c'est valable.

Mais si sur ton trajet tu t'arrêtes pour boire un coup avec les copains dans le troquet à 2 km de chez toi et que tu te casses une jambe c'est pas un accident de trajet puisque ce n'est pas le trajet direct que tu as choisi pour rentrer chez toi !

2007-02-15 08:27:33 · answer #2 · answered by shujin 7 · 1 0

Norick a parfaitement répondu quand à la définition et application de l'accident de trajet , je viendrais ici parler de la différence entre accident travail et trajet.
Accident du travail : le contrat est protégé on ne peut licencier durant l'arrêt. (sauf motif grave ou lourd) .Les avantages congés payés et ancienneté sont comptabilisés comme si il n'y avait pas d'arrêt. Les indemnités journalières sont non imposables. A contrario l'accident du trajet suspend le contrat de travail congé et ancienneté gelés au jour de l'arrêt il est donc considéré comme un arrêt maladie ordinaire.Les indemnités quoique égales en montant à l'accident de travail sont elles imposables. Seul les soins , médicaments et interventions chirurgie et autres sont prises en charges directes à 100% .

2007-02-22 04:51:36 · answer #3 · answered by bernanou 1 · 0 0

c'est un accident du travail s'il correspond au parcourt que vous faites habituellement pour vous rendre au travail. bien sûr au plus court, même si vous vous arrêtez pour déposer votre enfant, ou prendre le pain.

2007-02-15 16:06:14 · answer #4 · answered by minimir 5 · 0 0

Ce sont les déplacements, de ton domicile à ton lieu de travail et inversement, aussi les déplacments que tu dois faire pour ton travail.
Si tu fais un détour entre ton lieu de travail et chez toi, alors ce n'est plus le cas.

2007-02-15 08:28:42 · answer #5 · answered by lolo59 5 · 0 0

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