une command passé en septembre n'est toujour pas treminé. peut'on demandé une indemnité de retard
2007-02-05 23:27:17 · 3 réponses · demandé par claude du 1362 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Cela dépend du contrat signé. A voir avec ton service achats. Sinon les documents signés qui font foi seront la commande passée (condition générale d'achat) et l'offre faite par le fournisseur (conditions générales de vente). Cela dépend aussi du lieu d'enregistrement de la société fournisseur, des relations commerciales antérieures.... D'un point de vu légal (action en justice) cela dépend aussi du préjudice subit du fait du retard.
Mais principe de base: rien ne t'empêche d'essayer de négocier quoique ce soit! reste juste à trouver les bons arguments.
2007-02-05 23:39:57 · answer #1 · answered by Jeddy 7 · 0⤊ 0⤋
Tu peux demander dommage et interet auprés du tribunal compétent.
2007-02-06 07:35:44 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
relis ton bon de commande, il doit y avoir dans les conditions generales de vente un article qui stipule l'attribution ou non d'indemnités en cas de retard de livraison.
2007-02-06 07:29:55 · answer #3 · answered by ♥-Ker-Sherry 7 · 0⤊ 0⤋