en effet, par exemple pour un hypermarché, le parking associé qui n'est n'y couvert n'y fermé, fait-il parti du lieux de travail pour les employés de l'hypermarché et donc ont-ils le droit d'y fumer ou non hors horaires de travail...
votre avis m'interesse mais surtout les avis officiel du point de vue de la legislation.
Merci
NB : pendant la pause, probleme de pause payé donc il parait qu'il est interdit de sortir sur le parking pour fumer une clope car l'employeur pourrait considérer ceci comme abandon de post ....
NB 2 : à l'hypermaché E.Leclerc de horbourg-whihr (colmar 68), l'employeur sanctionne ceux qui fument pendant la pause sur le parking, et menace de sanction ceux qui voudraient fumer une fois le travail fini, en rejoignant leur vehicule ...
2007-02-04 22:57:19 · 2 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
je ne donnerai pas d'avis "juridique", mais je trouve ça extrêmement choquant !!!
Il a bien été entendu qu'une certaine souplesse était nécessaire ; ça reste évidemment subjectif et au libre-arbitre de l'employeur ; tout dépend de la fréquence et de la durée des pauses ; mais avant de parler "d'abandon de poste", il doit falloir établir des règles/mesures ...
Quant à interdire de fumer hors des locaux à la sortie du travail ... là on frise l'abus de pouvoir, le harcèlement ou je ne sais quoi !!!
Résultat d'une petite recherche sur des sites de droit du travail/réglement intérieur : http://www.village-justice.com/articles/fumeurs-entreprise,2272.html
J'ai aussi trouvé ceci http://www.finaxim.fr/articles.php?id=14
... [...] Pauses "spontanées" :
Ce sont les pauses que s'octroie le salarié avec ou sans la complaisance de l'employeur. Ces pauses ne sont pas formalisées et donc doivent être payées et considérées comme du travail effectif. Il en est ainsi des pauses cigarettes, des pauses café, des pauses " discussion " entre collègues, des communications téléphoniques privées … Ce sont ces pauses qui créent le plus de contentieux, l'employeur étant tenté d'être plus rigoureux dans sa gestion du travail effectif.
2007-02-04 23:17:06 · answer #1 · answered by Almerinda 6 · 0⤊ 0⤋
La première réponse est très complète, je pense que les prud'hommes auront a se prononcer et que la loi sera nuancée.
Mais prenons le cas de ton hypermarché Leclerc, je suppose qu'il y a également une galerie commerciale et que pour la gestion de la galerie et du parking sait le G.I.E (groupement d'intérêt économique) qui est le seul décisionnaire.
Donc le parking n'est pas publique... Il appartient au G.I.E de prendre ces responsabilités qui incombent a tous (clients comme employés)
Car rappelons que la loi veut lutter contre le tabagisme passif.
On voit donc difficilement un G.I.E offrir le parking et surveiller les clients alors que le concurent ne le fera pas.
D'autres part la loi réglemente que les lieux couverts.
Voila les limites de la loi atteintes.
D'autres part tu n'as pas de lien de hiérarchie envers le G.I.E donc tu ne peux pas être sanctionné.
Et si ton directeur pour des faits commis sur le parking venait a le reprocher a un employé il y aurait ingérence de sa part sur la liberté individuelle du-dit salarié
2007-02-05 03:42:56 · answer #2 · answered by Poncey j 3 · 0⤊ 0⤋