Existe-t-il un panneau normalisé, où peut-on le trouver?
Merci
2007-01-31 19:44:01 · 3 réponses · demandé par cassebonbon 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
je viens de trouver sur www.tabac.gouv.fr
dossier téléchargement.
même le panneau est reglementé, faites attention!!!
2007-01-31 20:04:08 · update #1
On peut le trouver partout ou le fabriquer. Mais il est obligatoire et ton employeur risque une amende de plsuieurs centaines d'euros pour non respect de la loi !
2007-01-31 19:49:15 · answer #1 · answered by shujin 7 · 0⤊ 3⤋
Normalement depuis ce matin ce panneau n'est plus obligatoire.En effet ce panneau était obligatoire dans entreprise où cette interdiction était appliquée par suite de risque (explosion, incendie,......) et de règlement intérieur. Depuis ce matin la loi dit qu'il est interdit de fumer dans un lieu public et par voie de conséquence dans une entreprise et nul n'est sensé ignorer la loi!
2007-02-01 05:27:53 · answer #2 · answered by jactere 4 · 1⤊ 1⤋
Il n'y a plus besoin de panneaux puisque la loi s'applique partout dans les lieux clos publics et d'entreprises.
2007-02-01 07:49:23 · answer #3 · answered by LUD.VAN B. 5 · 0⤊ 1⤋