Un employeur adhérent d'un groupement signataire d'une collection collective ordinaire démissionne de ce groupement, le texte par lequel il était lié continue-t-il à produire ses effets vis à vis de ses salariés?
2007-01-22 01:21:21 · 3 réponses · demandé par vénusia 3 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
L'employeur est représentant d'une entreprise, si l'employeur part l'entreprise reste.
Il faudrait que le nouveau patron signe une nouvelle convention, ou que l'entreprise soit rachetée par une autre entreprise.
2007-01-22 02:57:56 · answer #1 · answered by herzog 3 · 0⤊ 0⤋
une convention collective court toujours sur les salariés car cette convention est ordinaire et que et le nouveau employeur et les salariérs sont soumis a cette convention.
2007-01-22 09:33:01 · answer #2 · answered by leila z 1 · 0⤊ 0⤋
toute entreprise dépend d'une convention collective, quelle qu'elle soit : que l'employeur le veuille ou non
2007-01-22 09:24:44 · answer #3 · answered by nemo 6 · 0⤊ 0⤋