suite au CCD de 22 mois voir plus bas?

Question

je suis actuellement sur un poste fixe. la seul chose que mon patron puisse me proposer comme travail ce sont des deplacements, puis je refuser sans crainte pour mes allocations chomages, future malheureusements

Answer 1

C'est plus une réponse dont vous aviez besoin , mais plutôt une véritable consulation juridique de droit du travail!!!
Alors reprenons :
1°)Si vous ne travaillez pas dans un secteur d'activité où il est d'usage de travailler en petit déplacement ou à postes mobiles ( exemple: le bâtiment ,les entreprises de prévention sécurité etc...)
2°)Et si la convention collective ne contient pas de clause de mobilité,
3°)Et si votre contrat de travail ne prévoit pas aucune clause dite de mobilité ou que vous serez amené à faire des déplacements
4°)Et si vous n'avez à ce jour jamais fait un seul déplacement pour le compte de votre employeur .
Alors dans ces conditions seulement , vous pouvez refuser d'effectuer des déplacements.
Le fait de vous demander d'effectuer des déplacements constitue dans ce cas précis ce que l'on appelle une modification essentielle du contrat de travail . Dans ces conditions seulement votre employeur doit analyser votre refus. Il peut alors ( mais non pas il doit ) en tirer toute conséquence , soit procéder à votre licenciement et vous payer vos différentes indemnités (préavis , indemnités de licenciement etc...)soit continuer le contrat sans vous obliger à effectuer de déplacement.
Si vous entrez dans l'un des 4 cas que j'ai décrit , et si votre employeur a un avocat costaud en droit du travail ,vous courez le risque qu'il estime que la modification qu'il vous propose n'est qu'une modification mineure laquelle s'analyse alors comme une faute grave (laquelle est privative du préavis et de l'indemnité de licenciement) ou encore plus grave pour vous comme une démission .

Sachez alors qu'en présence d'une démission les ASSECIC ne donne aucune indemnité de chômage

OUF, J'ai fini !!!!

Answer 2

.. et la question est..?!!