bien tu ne met pas la TVA!
2007-01-11 08:22:22
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answer #1
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answered by ... 4
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Si le fournisseur n'est pas soumis a la TVA, c'est qu'il doit etre exterieur a l'Union Europééene (USA, Inde,etc).
Si vous avez une succursale a l'etranger ou une société offshore (n'ayons pas peur des mots) fait votre refacturation par cette dernière en supprimant la TVA tout simplement.
Si vous etes implanter en France ou dans l'union europèene Exclusivement, mettez votre TVA dans la colone des pertes, parce si votre fournisseur est hors UE, vous n'aurez aucune chance de récupèrer cette dernière.
2007-01-12 03:32:27
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answer #2
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answered by Las Vegas 007 5
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Tu n'as pas à te préoccuper de son choix de régime fiscal.
Si toi es assujeti à la TVA, tu factures avec la TVA. Point final.
Que lui ne la récupère pas c'est son choix et son problème.
2007-01-11 11:23:20
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answer #3
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answered by catalang 5
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quelque soit le régime de la personne que tu facture tu dois facture TVA comprise car tu doit la reversé au trésor, la TVA ne t'appartiens pas tu la collecte pour le compte de l'état (non seulement on entretien un paquet de fonctionnaires mais en plus on fait leur boulot)
Ne pas payer la TVA constitue un abus de bien envers l'état.
quelque soit le secteur que tu facture je te conseil de noté sur toute tes factures le taux et le montant de la TVA.
2007-01-11 09:42:38
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answer #4
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answered by doudum 3
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si toi tu es assujetti à la tva donc tu dois faire figurer la tva sur ta facture.
mais si tu as un fournisseur qui n'est pas assujetti à la tva, donc la tva ne figure pas sur ces factures mais une mention est inscrite comme par exemple "selon article 239 b, éxonération de la tva" (je me souviens plus du terme exacte).
si l'activité l'empêche d'être assujetti ou s'il n'a pas dépasser un certains chiffres d'affaires, la loi dit que la facture ne doit pas faire figurer de la tva sur la facture.
pour info le seuil du chiffres d'affaires à ne pas dépasser pour ne pas être soumis à la tva : (par année civile biensur)
- prestataires de service 27300 euros
- ventes de mses : 76300 euros.
exemple de profession non soumis à la tva : médecin, enseignant, ..........
2007-01-11 08:24:48
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answer #5
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answered by christine h 5
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Si je me souviens bien, appliquer la TVA sur une facture dépend de celui qui facture, pas de celui qui est facturé (du moins s'il ne s'agit pas d'exportation)
2007-01-11 08:16:44
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answer #6
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answered by Anonymous
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