2007-01-08 06:35:03 · 9 réponses · demandé par depromaj 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
il me semble 10 ans
2007-01-08 06:38:28 · answer #1 · answered by stephanie 1 · 0⤊ 0⤋
je crois que c'est 15 ans.
(facture, talon chq, releve bancaire)
car en cas de controle fiscal, si l'administation a un doute elle remonte a coup sur 10 ans en arriere mais elle peut aller au dela surtout pour des opérations bancaires.
2007-01-09 03:19:55 · answer #2 · answered by titi83 5 · 0⤊ 0⤋
normalement c'est 10 ans..sauf pour les récépissés de livraison d'un transporteur il faut en principe les conserver 30 ans
jusqu'à la prescription civile qui est de 30 ans les bilans de sociétés également 10 ans grand journal aussi 10 ans
une facture de transport non payée et non réclamée est prescrite au bout de un an les salaires,intérêts, loyers non payées et non réclamés sont prescrits au bout de 5 ans..
2007-01-08 15:21:32 · answer #3 · answered by FRANCIS 6 · 0⤊ 0⤋
Les factures doiovent être conservées pendant une durée de 10 ans. Cela découle du droit commercial, cad 10 ans est la durée pendant laquelle un tiers peut contester un service ou une livraison.
Bien sûr, dans la pratique, au bout de 12 à 24 mois, le service ou le produit sont acquis.
Pour certains autres éléments comme les fiches de payes, la durée de conservation est illimitée, car ces fiches peuvent parfois servir à reconstituer des carrières pour liquider la retraite par exemple, même pour un salarié ayant quitté l'entreprise il y a 15 ans par exemple..
Bien à vous,
Pinkie.
2007-01-08 14:58:56 · answer #4 · answered by PINKIE 2 · 0⤊ 0⤋
sur le site de gereso tout est détaillé
2007-01-08 14:50:55 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
fiches de paie à vie
factures edf, tel, etc... 5 ans
2007-01-08 14:50:22 · answer #6 · answered by lalavande 4 · 0⤊ 0⤋
10 ans
2007-01-08 14:42:13 · answer #7 · answered by . 3 · 0⤊ 0⤋
www.ministere de leducation trés bien détaillé
2007-01-08 14:39:21 · answer #8 · answered by bealuengo425 5 · 0⤊ 0⤋
10 ans !!!
2007-01-08 14:39:20 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋