Je suis gérant d'une sarl en restauration rapide dans une petite ville et je souhaiterais m'installer pour la même activité en gardant la même enseigne dans une ville plus grande. Quelles sont les demarches particulieres à accomplir ? merci
2007-01-07 06:53:26 · 1 réponses · demandé par sami54 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
bon si tu as une licence de restauration rapide tu as fait une déclaration au centre des impôts tu fais déjà pareil dans la ville où tu veux t'installer ensuite déclaration au greffe du RCS avec
adresse précise..tu transfères ton matériel dans ton nouvel local
publication légale dans un journal de la ville que tu quittes et idem
dans la nouvelle ville où tu t'installes..n'oublie pas de modifier tes statuts de sàrl rebelotte avec une nouvelle adresse..tu n'es pas forcé de prendre un notaire ou un avocat c'est assez simple à faire, sauf si tu vas en Alsace ou en Moselle c'est plus compliqué
il te faut montrer le bail de ton nouveau local ou le titre de propriété si tu l'as acheté..
2007-01-07 07:09:23 · answer #1 · answered by FRANCIS 6 · 0⤊ 0⤋