Si l'on cautionne un découvert bancaire professionnel en tant que gérant sarl, et si cela tourne mal, la banque peut elle saisir une assurance vie à mon nom et un pel au nom de mon enfant mineur ?
2007-01-07 05:45:01 · 5 réponses · demandé par bob 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Tout sauf ce qui est au nom de ton gosse !
2007-01-07 05:48:45 · answer #1 · answered by L'Elue de Yahoo 3 · 0⤊ 0⤋
ton enfant n'est pas concerné..si tu es caution personnellement la banque peut faire saisir tout ce que tu as, pas l'assurance-vie
mais elle peut demander au tribunal d'ordonner à ton assurance
en sa qualité de tiers-saisi de verser tes primes à la banque
c'est assez compliqué, mais c'est possible, elle peut saisir aussi tes parts sociales dans ta sarl..et ça c'est très facile si elle obtient un jugement en sa faveur..en ta qualité de caution tu es indéfinement solidaire avec ta sarl pour le découvert autorisé..
2007-01-07 15:20:43 · answer #2 · answered by FRANCIS 6 · 0⤊ 0⤋
Tout ce qui est à ton nom !
2007-01-07 13:54:37 · answer #3 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
La caution est garante
au cas ou ca tourne mal,la banque peut saisir tous les biens de la caution jusqu'a extinction de la dette.
Le mieux serait d'hypothequer un élément d'actif de la sarl
2007-01-07 13:51:55 · answer #4 · answered by satoufa 3 · 0⤊ 0⤋
Mais oui, il fallait réfléchir avant de cautionner; à présent c'est trop tard. Et ce serait trop facile de monter une société, de faire perdre des gens et de pouvoir s'en tirer sans aucune suite.
2007-01-07 13:49:58 · answer #5 · answered by honore 4 · 0⤊ 0⤋