quel est le taux de tva appliquable pour les appareils occasion?

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2007-01-06 05:09:44 · 4 réponses · demandé par depromaj 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises

le même que pour le neuf

2007-01-06 09:19:41 · answer #1 · answered by doudum 3 · 0⤊ 0⤋

19.6%

2007-01-06 20:31:04 · answer #2 · answered by seb 1 · 0⤊ 0⤋

le taux est toujours de 19,6 la tva a 5.5 et que pour le btp de plus de 2ans et si tu va au encherre tu a un taux de 14. je le ces plu voir huissier

2007-01-06 06:12:07 · answer #3 · answered by abata 5 · 0⤊ 0⤋

Si tu es commerçant, tu dois appliquer + 19.6 %.
En tant que particulier, tu n'as pas le droit d'encaisser de TVA

2007-01-06 05:13:32 · answer #4 · answered by klode31 5 · 0⤊ 0⤋