Et une réponse à une promesse d'embauche, c'est à dire promesse de signer un contrat dans une boite?
2006-12-23 04:56:59 · 9 réponses · demandé par French_hector 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
normalement ça fait office de contrat de travail, mais s'il ne t'embauche pas tu auras mal à faire reconnaitre tes droits si tu n'as pas de preuve (promesse orale) .
tiens un lien sur la promesse d'embauche.
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiche_droit.php?id_article=38
2006-12-23 05:01:10 · answer #1 · answered by clob 5 · 0⤊ 0⤋
si cest une promesse orale: elle n'a aucune valeur
si c'est une promesse écrite: le patron dois tenir ses engagements vu qu'il y'a une preuve!!
2006-12-23 13:11:14 · answer #2 · answered by misslilik974 1 · 1⤊ 0⤋
Si elle est orale, elle n'a aucune valeur, par contre écrite, il est dans l'obligation de tenir ses engagements si ce n'est pas le cas, tu peux aller jusqu'au Prud'hommes....
Comme dit le dicton:
les paroles s'envolent, et les écrits restent...!!!!
2006-12-23 13:06:33 · answer #3 · answered by angelgirl 1 · 1⤊ 0⤋
Un emploi commence de toute façon par une période d'essai alors même un contrat de travail ne te garanti pas grand chose..
Par contre si on te vire pendant cette période d'essai et qu'il il y a abus, tu peux aller aux prudhommes.
De même avec cette promesse d'embauche si il n'y a pas de contrat signé derrière.
2006-12-23 14:04:58 · answer #4 · answered by smg 2 · 0⤊ 0⤋
si c'est une promesse orale , elle n'a aucune valeur !
2006-12-23 13:06:16 · answer #5 · answered by ♥ cocogatoune ♥ 7 · 0⤊ 0⤋
Une promesse d'embauche crée une obligation de faire à la charge de l'employeur qui se résout en cas d'inexécution par des dommages et intérêts même si certains arrêts assimilent parfois la promesse d'embauche à un contrat de travail,elle n'est qu'un avant-contrat.
2006-12-23 13:01:26 · answer #6 · answered by Careyfan 3 · 0⤊ 0⤋
Bonsoir
Quelque chose me dit que cela n'a valeur que de contrat moral...
Je ne suis pas sûre que cela ait une valeur légale...
Autrement dit, cela peut être utile par exemple pour trouver un logement, ou pour faire une démarche administrative. Mais je ne suis pas certaine que vous ayez droit au moindre dédommagement si la promesse est rompue.
La réponse ne peut pas avoir plus de valeur que la promesse...
Bonne soirée
Hannah
2006-12-23 13:02:25 · answer #7 · answered by HANNAH 3 · 0⤊ 1⤋
sans être un spécialiste en matière de droit social, le code civil qui est la référence dit que la promesse de contrat vaut contrat.
D'ailleurs, même si ce n'est plus usité aujourd'hui, on peut travailler pour un employeur sans avoir de contrat écrit, auquel cas le contrat est réputé : CDI
2006-12-23 13:01:40 · answer #8 · answered by jbhuis 2 · 0⤊ 1⤋
Fais tes preuves dans ton job avant d penser au prochain procès ou prend une carte CGT !
2006-12-23 13:07:19 · answer #9 · answered by vegas95 5 · 0⤊ 2⤋