2006-12-16 22:56:12 · 4 réponses · demandé par lavoudon 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Il faut tout d'abord rédiger l'invention selon des normes définies. Pour cela l'agence de l'INPI de ton lieu d'habitation te fournira le détail de ces normes, le papier sur lequel imprimer le contenu rédactionnel de ton invention que l'on appelle le mémoire descriptif que tu résumeras dans la partie proprement juridique de ton invention que l'on appelle des revendications. Tout cela exige beaucoup de précision, le personnel de l'agence de l'INPI auquel tu t'adresseras te fournira tout ce qui pourra t'aider, y compris des modèles et des explications. Tu peux commencer par déposer ce que l'on appelle une enveloppe SOULEAU qui est un simple exposé de ton idée placé dans une enveloppe cachetée adressée à toi-même et remise à un huissier ou à une personne d'extrême confiance de ton entourage contre reçu valide. Ton invention, dès que tu l'as rédigée en te conformant aux règles du dépôt, tu remettras cette rédaction à l'INPI qui te réclameras des frais d'enregistrement et quelques droits. La recherche d'antériorité sera peu après établie par l'OEB - l'Office Européen des Brevets - dont le siège est à Munich, qui t'enverra un rapport de recherche et te demandera certainement des réponses aux objections qui te seront faites sur d'éventuelles similitudes avec des brevets apparentés à ton invention. Pour la suite c'est un peu long, l'INPI te donnera plus d'explications.
Tchuss
2006-12-18 12:16:27 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Visite déjà le site de l'inpi, www.inpi.fr
Tu as les démarches expliquées. Il y a en gros un examen de vérification de l'antériorité et du caractère innovant de ton invention.
fais gaffe selon ton cas, si tu es thésard dans une université ou salarié dans une boîte au niveau de la R&D, l'école ou ta boîte peut récupérer ton invention puisqu'elle te paie pour ça. Donc renseigne-toi aussi au niveau juridique. Cela peut se régler facilement ou devenir une affaire de tribunal.
Bonne chance
2006-12-17 03:58:17 · answer #2 · answered by skatepro_44 4 · 0⤊ 0⤋
Soit contacter un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle soit se renseigner auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de vérifier si une demande de brevet n'est pas déjà en cours pour cette invention, auquel cas la demande sera rejetée, puis définir la protection de cette invention (Française, Européenne ou mondiale).
2006-12-16 23:05:15 · answer #3 · answered by Groovy 6 · 0⤊ 0⤋
Contacter l'INPI. Adresse dans tous les conseils généraux ou les Préfectures.
2006-12-16 23:03:59 · answer #4 · answered by frenchbaldman 7 · 0⤊ 0⤋