Qu'est-ce qu'une convention?

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2006-12-04 03:53:10 · 3 réponses · demandé par crabdu92 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises

La convention est un accord de volonté destiné à créer,modifier ou éteindre un droit quelconque.

2006-12-04 03:58:09 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

un ou des accords avec des régles bien précises.

2006-12-04 11:55:53 · answer #2 · answered by Macht_Gagnant 3 · 0⤊ 0⤋

ça dépend de quelle convention... convention collective ? En fait pour parler en général c'est un accord passé entre 2 parties, voilà !

2006-12-04 11:55:04 · answer #3 · answered by Be 3 · 0⤊ 0⤋