2006-12-01 04:23:12 · 7 réponses · demandé par krimo K 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
c'est l'acheteur qui paye le notaire.
2006-12-01 04:25:51 · answer #1 · answered by aiguemarineb1 2 · 0⤊ 0⤋
C'est l'acheteur qui règle les frais de notaire, quel quesoit le nombre de notaires d'ailleurs. Ces frais n'augment pas avecle nombre, ils sont fixés par barêmes, et la grande partie va à l'état. Le Notaire a une Charge de collecteur de fonds pour l'état, et pour cela prend un tout petit pourcentage. Quand ils sont plusieurs notaires, ils se partagent ce même pourcentage. Ils ne sont néanmoins pasà plaindre, car ils traitent de nombreuses affaires : vente/achat,mariage, divorce, décès succession etc... et ils prennent un peu du total del'Etat à chaque fois
2006-12-01 12:34:05 · answer #2 · answered by jaimepasdomenech 5 · 0⤊ 0⤋
C'est l'acheteur qui paie, les honoraires, les frais d'enregistrement et tout les reste...
2006-12-01 12:31:48 · answer #3 · answered by Ange ou démon 2 · 0⤊ 0⤋
c'est l'acheteur qui paye le notaire , je le sais car cela m'es arrivée
2006-12-01 12:31:16 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
c'est l'acheteur bien entendu. Mais si l'acheteur veut être représenté par son notaire, les émoluments sont partagés entre les deux, sans un sou de plus
2006-12-01 12:30:35 · answer #5 · answered by baloo 4 · 0⤊ 0⤋
ça ne veut rien dire...
Tu veux dire lors d'une vente, les frais de notaire et les droits de mutation sont ils payés par le vendeur ou par l'acheteur?
Réponse par l'acheteur
2006-12-01 12:28:14 · answer #6 · answered by bernard m 4 · 0⤊ 0⤋
A ma connaissance par les deux, mais ce qui est sur c'est que l'acheteur paye le notaire.
2006-12-01 12:25:15 · answer #7 · answered by Saifbendouyazan 4 · 0⤊ 0⤋